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Evaluation de la surtransposition des normes fiscales et simplification du CGI
- Corps de la contribution
- Le CGI est réputé pour être l'un des plus complexes, et donne régulièrement naissance à un contentieux. Il est indispensable que la Cour évalue le coût de cette surtransposition et de cette inflation légale (législative, réglementaire et supranationale). La Cour doit également proposer une simplification à l'issue de l'évaluation.
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