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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Sans remettre en cause la pertinence des politiques publiques d'aide et de soutien au développement économique du pays, le contrôle demandé vise à s'assurer des modalités de contrôle effectivement réalisées chaque année pour vérifier le respect des conditions d'attribution et les suites données en terme de reversement des aides. \nLa presse d'investigation fait état, régulièrement de dysfonctionnements, de non respect voire de fraudes par opportunité. Quelles suites ont été données à ces situations (ex: Général Electrique, Sophie la girafe...). Il paraît utile de s'assurer de la bonne application des textes au regard de l'état des finances publiques du pays compte tenu de l'importance des dépenses consenties à ce titre.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Gestion des finances de l'État (contrôle des subventions publiques): contrôle des suites données au non respect des conditions d'attribution des aides"}}

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