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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>LES FAITS:\nLe modèle économique et social français continue de s’appuyer majoritairement sur des dispositifs élaborés dans le contexte de l’après-guerre (1945) et des décennies 1980-2000. Ces cadres, pensés pour une économie fermée, industrielle et démographiquement jeune, génèrent aujourd’hui (en 2026) des rigidités structurelles qui freinent la croissance, l’emploi et la soutenabilité des finances publiques. Ces rigidités, conçues dans un contexte historique révolu, ne sont plus adaptées aux réalités de la mondialisation, du vieillissement démographique et de la concurrence internationale.\n\nOBJET DE LA PROPOSITION ET OBJECTIF GLOBAL: \nPermettre à la France de conserver sa protection sociale tout en retrouvant une dynamique de croissance, de création d’emplois et de maîtrise de la dette publique. En 2026, la France dispose d’atouts exceptionnels en infrastructures, formation et innovation. Une enquête indépendante de la Cour des comptes sur ces sujets apporterait une base factuelle incontestable au débat public et permettrait d’identifier les leviers les plus efficaces pour moderniser notre modèle sans le détruire.\nLa Cour des comptes est saisie afin d’ouvrir une enquête publique thématique et un contrôle de performance sur les rigidités structurelles du modèle économique et social français issues des dispositifs législatifs et institutionnels suivants :\n\n1) Puissance asymétrique des syndicats dans les secteurs stratégiques et analyse de l’efficacité de la cogestion paritaire issue du CNR 1945 face aux besoins actuels de souveraineté énergétique et industrielle.\n2) Rigidité du CDI et effet de seuil des 50 salariés (CSE), nombre d’entreprises bloquées à 49 salariés, mesure de l’impact sur la croissance des PME, dualisme du marché du travail (insiders vs outsiders) et ses effets sur le chômage des jeunes (20-21 % en 2026).\n3) Coût des procédures prud’homales, des expertises payées par l’employeur et des statuts protégés des élus CSE.\n4) Loi des 35 heures (lois Aubry 1998-2000) : bilan actualisé de ses effets sur la productivité, les salaires réels et l’organisation du travail (RTT, complexité administrative, culture du temps de travail), avec comparaison internationale.\n5) Système de retraites par répartition et projection actualisée du déficit structurel compte tenu du vieillissement (ratio actif/retraité ≈ 1,7).\n\nSUGGESTIONS DE RÉSOLUTION CONCRÈTE ET OPÉRATIONNELLE:\n\nA) Relever le seuil du CSE de 50 à 250 salariés (ou le rendre modulable par branche) tout en maintenant les protections essentielles.\nB) Simplifier le CDI: barème obligatoire et raisonnable des indemnités prud’homales + facilitation des ruptures conventionnelles collectives pour TPE/PME.\nC) Réformer les retraites : suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux entrants, incitations fortes à l’emploi des seniors (bonus/malus sur cotisations, cumul emploi-retraite sans plafond).\nD) Réduire les formalités administratives : fusion accélérée de compétences locales et création d’un guichet unique numérique national pour toutes les formalités des entreprises.\nE) Alléger le « super-brut » employeur au niveau du SMIC et des premiers échelons de salaire afin de casser l’effet de smicardisation et de restaurer la progressivité des carrières.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluation des conséquences des cadres législatifs anciens sur la compétitivité et la soutenabilité des finances publiques"}}

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