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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Il semble utile que la Cour des Comptes puissent contrôler le bon usage des fonds collectés par les eco organismes via les eco-participations. \nEn effet ces eco organismes, de droit privé, à but non lucratif, ont une mission d'intérêt général essentiel puisqu'ils se doivent de contribuer à la gestion de la fin de vie des objets des metteurs en marché qu'ils représentent (administrateurs). \n\nOr avec la loi Anti Gaspillage Economie Circulaire - AGEC (2020), des objectifs financiers ont été fixé pour le réemploi - via la création d'un fond devant représenté 5% du montant des eco-participations. \n\nIl apparaît alors nécessaire que la cour des comptes puissent vérifier que ces 5% de dépenses en direction du réemploi et des acteurs qu'il représente - qui irrigue en emploi et en initiatives nos territoires - soient véritablement dépensé. \n\nUne vérification plus générale de la bonne gestion de ces eco-participations semble nécessaire aux vues de certaines informations et certaines sanctions décidées par l'Etat. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Contrôle de la bonne gestion des Eco Organismes gestionnaires des filières Responsabilité Elargie du Producteur - REP"}}

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