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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La gestion des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement), et notamment des lycées supports de GRETA, de campus des métiers ou d’autres structures mutualisées (groupements mutualisateur de paies par exemple), mériterait de faire l’objet d’examens de gestion plus réguliers de la part des juridictions financières.\n\nAujourd’hui, les agents comptables des EPLE font déjà l’objet de contrôles de la part de la DGFIP dans le cadre prévu par l’article R.421-78 du Code de l’éducation. Toutefois, ces contrôles portent essentiellement sur la tenue de la comptabilité et sur l’activité de l’agence comptable au sein du groupement comptable.\n\nEn revanche, les examens de gestion portant sur les choix de pilotage, l’organisation, l’efficience de la dépense publique, la gestion des ressources humaines, les procédures de commande publique, le fonctionnement des GRETA, des campus ou des mutualisations entre établissements demeurent très rares dans les EPLE.\n\nPourtant, certains établissements gèrent des budgets importants, des activités de formation continue, des dispositifs financés par des fonds publics multiples et des organisations complexes, qui justifieraient pleinement une évaluation régulière de leur gestion globale, au-delà du seul contrôle comptable.\n\nIl serait souhaitable que les chambres régionales des comptes puissent programmer davantage d’examens de gestion des EPLE, par exemple à raison d’au moins un établissement par an et par région académique, notamment dans les académies comportant des structures importantes de formation continue ou des établissements supports de GRETA et de campus.\n\nCes contrôles contribueraient :\n\n- à renforcer la transparence et la qualité de la gestion publique ;\n- à diffuser les bonnes pratiques de pilotage ;\n- à sécuriser les procédures administratives et financières ;\n- et à mieux accompagner les ordonnateurs dans un contexte de complexification croissante des missions des EPLE.\n\nUne telle démarche participerait pleinement à l’amélioration continue du service public d’éducation et de formation.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Examen de gestion des EPLE du grand Est"}}

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