Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Changements sur "Contrôle de la taxe de séjour à Saint-Martin et Saint-Barthélemy"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Contrôle de la taxe de séjour à Saint-Martin et Saint-Barthélemy"}
  • +{"fr"=>"Contrôle de la taxe de séjour à Saint-Martin et Saint-Barthélemy"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Contrôle de la taxe de séjour à Saint-Martin et Saint-Barthélemy"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Contrôle de la taxe de séjour à Saint-Martin et Saint-Barthélemy"}

Corps du texte

  • +["
    Corps de la contribution
    La taxe de séjour représente une ressource fiscale non négligeable pour les territoires dont l'économie repose sur le tourisme. Les collectivités concernées encaissent ces taxes sans nécessairement déployer de moyens de contrôle des montants normalement dûs par les plateformes d'hébergeurs (Airbnb ou équivalent). La question de l'affectation de cette taxe dans le budget des offices du tourisme mériterait d'être analysée.
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La taxe de séjour représente une ressource fiscale non négligeable pour les territoires dont l'économie repose sur le tourisme. Les collectivités concernées encaissent ces taxes sans nécessairement déployer de moyens de contrôle des montants normalement dûs par les plateformes d'hébergeurs (Airbnb ou équivalent). La question de l'affectation de cette taxe dans le budget des offices du tourisme mériterait d'être analysée.</div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    La taxe de séjour représente une ressource fiscale non négligeable pour les territoires dont l'économie repose sur le tourisme. Les collectivités concernées encaissent ces taxes sans nécessairement déployer de moyens de contrôle des montants normalement dûs par les plateformes d'hébergeurs (Airbnb ou équivalent). La question de l'affectation de cette taxe dans le budget des offices du tourisme mériterait d'être analysée.
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La taxe de séjour représente une ressource fiscale non négligeable pour les territoires dont l'économie repose sur le tourisme. Les collectivités concernées encaissent ces taxes sans nécessairement déployer de moyens de contrôle des montants normalement dûs par les plateformes d'hébergeurs (Airbnb ou équivalent). La question de l'affectation de cette taxe dans le budget des offices du tourisme mériterait d'être analysée.</div></dd></dl></xml>"]
Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: Denzel Denzel
Version créée le 16/05/2026 18:50

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies