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Changements sur "Contrôle de la gestion de la taxe sur les passagers maritimes en Guadeloupe"

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    Corps de la contribution
    La taxe sur les passagers maritimes est perçue par divers collectivités, notamment dans les îles du sud (Les Saintes, Marie-Galante et Désirade). Cette taxe est doit être affectée à la gestion des sites concernés (sites protégés, sites classés, etc.). Le budget de ces collectivités ne fait toutefois pas apparaître clairement les dépenses engagées dans ce cadre, ni les moyens déployés pour mesurer le taux de recouvrement et les éventuels écarts entre les montants déclarés par les opérateurs maritimes et les montants perçus.
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Avatar: Denzel Denzel
Version créée le 16/05/2026 19:25

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