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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Mesdames, Messieurs,\nJe propose une évaluation du système fiscal et notamment sur l'articulation des 3 principaux impôts : CSG, IR et TVA ; et d'un cas de double imposition qui perdure malgré sa dénonciation par des économistes et parlementaires.\nLa Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt comme nous l'a confirmé le Conseil Constitutionnel. Elle s'applique sur des revenus bruts et sur des revenus qui ne sont pas toujours soumis à l'impôt sur les revenus (IR). Elle est souvent constituée d'une part non déductible (notamment sur les revenus d'activité où la CSG a le rendement le plus élevé) qui représente une double imposition en ce qu'elle est intégrée au revenu imposable. Le taux de prélèvement diffère selon la nature des revenus. Il existe des abattements, des taux réduits, des éxonérations... Même si certains mécanismes tendent à instaurer de la progressivité, la CSG n'a pas vocation à l'être : c'est un impôt proportionnel. En 2024, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) a estimé que l'impôt sur les revenus manquait de progressivité. \nQuel serait l'impact du transfert d'une partie de la CSG, notamment la part non déductible, vers l'impôt sur les revenus? En contrepartie, quels seraient les mécanismes pour éviter une perte de rendement CSG+IR voire améliorer son rendement dans un système où l'impôt ayant le meilleur rendement est le plus \"injuste\" (TVA)?\nMerci pour votre attention.\nM.B.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"CSG non déductible : double imposition."}}

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