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Je souhaite proposer un contrôle approfondi sur le système français des dons aux associations ouvrant droit à des avantages fiscaux.\n\nAujourd’hui, de nombreuses associations très diverses — caritatives, militantes, religieuses, culturelles ou idéologiques — peuvent recevoir des dons bénéficiant d’une réduction d’impôt financée indirectement par la collectivité. Or, plusieurs questions mériteraient selon moi une évaluation plus stricte :\n\n* contrôle réel de l’utilisation des dons ;\n* transparence des dépenses et des frais de fonctionnement ;\n* validation du caractère d’intérêt général ;\n* efficacité des contrôles fiscaux ;\n* éventuels détournements ou usages militants/politiques indirectement subventionnés ;\n* coût global pour les finances publiques des réductions fiscales associées.\n\nJe propose notamment que la Cour des comptes étudie :\n\n1. la pertinence des critères permettant à une association de délivrer des reçus fiscaux ;\n2. le niveau réel de contrôle exercé après attribution de cet avantage ;\n3. la part des dons effectivement consacrée aux missions annoncées ;\n4. les écarts de transparence entre associations ;\n5. l’opportunité de renforcer les obligations de certification et d’audit ;\n6. une éventuelle réduction des avantages fiscaux afin que le coût des dons soit davantage supporté par les donateurs eux-mêmes plutôt que par l’ensemble des contribuables.\n\nL’objectif ne serait pas de remettre en cause la liberté associative, mais d’améliorer la transparence, la confiance publique et la bonne utilisation de l’argent public lié aux niches fiscales sur les dons.