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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La cantine scolaire est, pour des millions de familles françaises, une dépense incontournable et captive : lorsque les deux parents travaillent, inscrire son enfant à la pause méridienne n'est pas un choix, c'est une nécessité. Pourtant, selon la commune où l'on réside, le coût de ce service public varie dans des proportions qui défient toute logique et pèsent lourdement sur le budget des ménages.\n\nL'enquête de juin 2024 de l'Association des Maires de France (AMF) établit un coût complet moyen de 8,49 € par repas au niveau national, et de 10,40 € pour les communes de plus de 30 000 habitants. Ces chiffres rendent d'autant plus saisissants les écarts constatés : 8,60 € à Savigny-le-Temple avec 70 % de produits durables dont 40 % de bio, 10,30 € à Saint-Cloud, ville réputée pour l'exigence de ses familles, et 17,40 € à Palaiseau (Essonne) — soit plus du double de la moyenne nationale, pour un repas à quatre composantes , inférieur en qualité à celui de Savigny-le-Temple.\n\nCe record de 17,40 € à Palaiseau illustre ce que peuvent dissimuler des coûts déclarés sans obligation de transparence. Le poste « personnel » y atteint 13 € par repas, contre 5,42 € en moyenne pour les villes de même strate. Ni l'inflation, ni des prestations supérieures ne permettent de justifier qu'un repas coûte 17,40 € à Palaiseau, là où le même prestataire sert mieux pour moins de 9 €. L'article R.531-52 du Code de l’éducation interdit pourtant à une collectivité de facturer aux familles un tarif supérieur au coût de production réel.\n\nCes disparités ont des conséquences directes sur le pouvoir d'achat. Avec 17,40 € à Palaiseau, la dépense publique par repas dépasse de 7 € la référence nationale, intégralement répercutée sur les usagers et les contribuables. Pour une famille avec deux enfants, cela représente plusieurs centaines d'euros par an. Dans un contexte où 57 % des collectivités font déjà face à des impayés croissants, la transparence sur les coûts réels n'est pas un luxe — c'est une exigence démocratique.\n\nJe propose que les juridictions financières contrôlent la gestion de la restauration collective scolaire par les collectivités territoriales, afin d'examiner :\n1.\tLa sincérité et la transparence des coûts complets déclarés aux familles ;\n2.\tLa conformité légale des tarifs au regard de l'article R.531-52 du Code de l'éducation ;\n3.\tLes écarts inexpliqués entre communes comparables, y compris avec le même prestataire ;\n4.\tL'utilisation des subventions publiques et leur répercussion effective sur les tarifs.\n\nCe contrôle est attendu par des familles captives d'un service essentiel, pour que l'égalité d'accès à la cantine ne soit pas sacrifiée à l'opacité budgétaire.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Cantine scolaire : 8,60 € à Savigny-le-Temple, 17,40 € à Palaiseau — contrôler les écarts de coûts qui ruinent le pouvoir d'achat des familles"}}

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