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Changements sur "Soutien public aux partis politiques et aux élus"
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Corps du texte
-
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- Corps de la contribution
- Évaluer le coût par élu (1er niveau) et par parti politique (2nd niveau) des dépenses publiques allouées aux élus. Établir un coût horaire une fois compté le temps de présence dans les séances dans lesquelles ils ou elles sont attendu(e)s.