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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Il y a clairement un besoin de contrôle sur les opérations pour compte de tiers (comptes 458), très nombreuses dans la comptabilité du SDES.\nUne décision modificative est prise tous les ans au mois de décembre, pour ouvrir des crédits pour chacune de ces opérations, en régularisation de crédits ouverts globalement en début d'année. \nCelle de décembre 2021 m’a permis de constater avec étonnement qu’une de ces opérations sous mandat concernait ma commune, l’intitulé indiquant un secteur en tranche optionnelle non encore validée pour les travaux d’enfouissement. J’ai alors demandé des précisions et le président du SDES a fini par reconnaitre que la commune n’avait pas signé de convention autorisant un transfert de maitrise d’ouvrage. Des dépenses ont pourtant bien été inscrites sur ce compte, et d'après les justificatifs obtenus, relèvent de plus de travaux sous compétence du SDES. \nDepuis 2023, il n’y a plus de libellé au niveau de ces décisions modificatives, donc ceux qui votent ne sont pas correctement informés. \nEn 2021 il n’y avait pas de libellé dans les annexes du compte administratif qui doivent détailler chacune de ces opérations, donc si c’est toujours le cas, on ne peut savoir à quoi elles se rapportent, à moins de demander les conventions de toutes les opérations, plus de 200. \n\nPas de publication des listes des délibérations, moteur de recherche qui marche mal pour la publication des actes. J’ai beau le signaler, pas d’amélioration.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Contrôle des comptes 458 du Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie"}}

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