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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La loi impose aux grandes collectivités de rendre leur action lisible et accessible : publication en ligne des documents essentiels, communication des documents administratifs sur demande, ouverture des données publiques. Ces obligations sont la condition de base du contrôle citoyen et démocratique, mais leur application réelle reste largement invérifiée. Nous proposons une évaluation comparative du dispositif de transparence dans les dix plus grandes villes françaises (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Lille) portant non sur un dossier particulier mais sur le fonctionnement même du droit d'accès à l'information, autour de quatre questions mesurables et reproductibles d'une ville à l'autre. Premièrement, la publication en ligne obligatoire (article L.312-1-1 du Code des relations entre le public et l'administration) est-elle effective et complète : délibérations, budgets et annexes, rapports, marchés publics et subventions versées sont-ils réellement accessibles ? Deuxièmement, les demandes de communication de documents (loi du 17 juillet 1978 qui garantit l'accès aux documents administratifs, fondé sur le principe de transparence et de droit à l'information) sont-elles traitées dans les délais légaux, et quels sont les taux et motifs de refus ainsi que la suite donnée aux avis de la CADA ? Troisièmement, l'obligation d'ouverture des données publiques (loi pour une République numérique de 2016) est-elle respectée, et les données financières sont-elles complètes, à jour et réutilisables ? Quatrièmement, l'information disponible sur les organismes satellites (SEM, SPL, associations subventionnées, délégataires de service public) permet-elle un suivi réel de l'argent public confié à ces structures ? Ce thème est nouveau : les juridictions financières contrôlent abondamment les finances locales, mais rarement la transparence comme fonction administrative à part entière. Il est pleinement auditable, puisqu'il s'agit de mesurer un écart entre des obligations légales précises et des pratiques observables, sans jugement d'opportunité politique. La plus-value de la Cour des comptes est forte : une évaluation comparative permettrait d'identifier des bonnes pratiques à valeur d'exemple pour l'ensemble des collectivités françaises, avec un suivi obligatoire des recommandations. Le sujet est fédérateur et transpartisan : pouvoir savoir ce que fait sa collectivité concerne tous les citoyens. Il est enfin adapté aux moyens des juridictions, grâce à une méthode unique de revue de conformité appliquée de façon homogène aux dix villes, ce qui en fait un contrôle efficace et démultipliable. Une démocratie locale ne fonctionne que si les citoyens peuvent contrôler : vérifier que les plus grandes villes françaises respectent réellement leurs obligations de transparence, c'est garantir la condition première de ce contrôle.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Les grandes villes françaises tiennent-elles leur engagement de transparence ?"}}

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