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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La loi impose aux grandes collectivités de rendre leur action lisible et accessible : publication en ligne des documents essentiels, communication des documents administratifs sur demande, ouverture des données publiques. Ces obligations sont la condition de base du contrôle citoyen et démocratique. À Marseille (870 000 habitants) comme à la Métropole Aix-Marseille-Provence (1,9 million d'habitants, deuxième intercommunalité de France), on observe au quotidien des écarts importants entre ces obligations et la pratique réelle : documents budgétaires difficiles à retrouver, annexes manquantes ou publiées tardivement, demandes de communication restées sans réponse, données ouvertes incomplètes ou inexploitables, opacité quasi totale sur les organismes satellites (SEM, SPL, associations subventionnées, délégataires de service public). Ces deux collectivités gèrent ensemble plusieurs milliards d'euros : la capacité des habitants, des associations et de la presse locale à exercer un contrôle dépend directement de la qualité de l'information mise à disposition. Nous proposons un contrôle portant non sur un dossier particulier mais sur le dispositif de transparence lui-même, à la Ville de Marseille et à la Métropole AMP, autour de quatre questions concrètes et mesurables. Premièrement, la publication en ligne obligatoire (article L.312-1-1 du Code des relations entre le public et l'administration) est-elle effective et complète : délibérations, budgets et annexes, rapports, marchés publics et subventions versées sont-ils réellement accessibles ? Deuxièmement, les demandes de communication de documents (loi du 17 juillet 1978 qui garantit l'accès aux documents administratifs, fondé sur le principe de transparence et de droit à l'information) sont-elles traitées dans les délais légaux, et quels sont les taux et motifs de refus ainsi que la suite donnée aux avis de la CADA ? Troisièmement, l'obligation d'ouverture des données publiques (loi pour une République numérique de 2016) est-elle respectée, et les données financières sont-elles complètes, à jour et réutilisables ? Quatrièmement, l'information disponible sur les organismes satellites permet-elle un suivi réel de l'argent public confié à ces structures ? Ce thème est nouveau : les juridictions financières contrôlent abondamment les finances locales, mais rarement la transparence comme fonction administrative à part entière. Il est pleinement auditable, puisqu'il s'agit de mesurer un écart entre des obligations légales précises et des pratiques observables, sans jugement d'opportunité politique. La plus-value de la chambre régionale est forte : elle dispose d'un pouvoir d'accès aux documents internes dont aucun citoyen ne dispose, et ses recommandations s'accompagnent d'un suivi obligatoire. Le sujet est fédérateur et transpartisan : pouvoir savoir ce que fait sa collectivité concerne tous les habitants. Il est enfin adapté aux moyens de la chambre : périmètre clair, méthode légère de revue de conformité, pas une enquête tentaculaire. Une démocratie locale ne fonctionne que si les citoyens peuvent contrôler : vérifier que Marseille et sa Métropole respectent réellement leurs obligations de transparence, c'est garantir la condition première de ce contrôle.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Marseille et sa Métropole tiennent-elles leur engagement de transparence ?"}}

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