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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Évaluer la mise en œuvre de la politique publique de protection juridique des majeurs vulnérables, dix ans après les constats formulés par la Cour des comptes sur ce sujet.\n\nLa protection juridique des majeurs concerne des personnes particulièrement vulnérables, dont les droits, les biens, la santé, l’autonomie et la vie quotidienne peuvent dépendre très directement de la qualité du contrôle exercé sur les mesures de protection. Elle mobilise de nombreux acteurs publics ou financés par des fonds publics : justice, services de l’État, départements, mandataires judiciaires, établissements médico-sociaux, organismes sociaux et parfois familles habilitées.\n\nLa Cour des comptes avait déjà relevé, dans son rapport de 2016 sur la protection juridique des majeurs, les difficultés de mise en œuvre d’une réforme pourtant ambitieuse. Il serait utile d’évaluer, dix ans après, si les recommandations et constats formulés ont été suivis d’effets suffisants.\n\nCette évaluation pourrait porter notamment sur la lisibilité du pilotage public, l’effectivité du contrôle des protecteurs, les moyens accordés aux juges et greffes, la coordination entre les acteurs, la prévention des abus, la qualité de l’accompagnement des personnes protégées et l’égalité de traitement sur le territoire.\n\nL’enjeu est à la fois humain, juridique et financier : une protection mal contrôlée peut entraîner des atteintes graves aux droits des personnes vulnérables, des coûts publics supplémentaires, des contentieux, des ruptures de parcours et une perte de confiance dans les institutions chargées de protéger.\n\nUne enquête nationale permettrait d’apprécier si cette politique publique garantit effectivement la protection des majeurs vulnérables, tout en respectant leur autonomie, leur dignité et leurs droits fondamentaux.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Protection juridique des majeurs vulnérables : bilan dix ans après"}}

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