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Évaluer les contrôles exercés sur l’utilisation de l’image des personnes vulnérables par les organismes publics, établissements médico-sociaux, associations subventionnées ou structures financées par des fonds publics.\n\nDe nombreuses personnes vulnérables, notamment en situation de handicap, vivent ou sont accompagnées dans des structures médico-sociales, associatives ou institutionnelles financées totalement ou partiellement par l’argent public. Ces structures peuvent être amenées à participer à des actions de communication, reportages, publications sur les réseaux sociaux, campagnes associatives ou supports de valorisation de projets.\n\nLorsque l’image, l’identité, le lieu de vie ou l’histoire personnelle de personnes vulnérables sont utilisés publiquement, la question du consentement réel, libre, éclairé et réversible devient essentielle. Le risque est particulièrement important lorsque la personne ne maîtrise pas pleinement les conséquences de l’exposition numérique, ou lorsqu’un tiers, un représentant légal, une association ou une structure décide à sa place.\n\nIl serait utile d’évaluer si les organismes publics ou financés par des fonds publics disposent de procédures claires pour vérifier le consentement, encadrer l’usage de l’image, prévenir les situations d’exposition excessive, contrôler les partenariats médiatiques et garantir un droit effectif au retrait des contenus.\n\nCette évaluation pourrait également examiner la responsabilité des financeurs et autorités de contrôle lorsque des établissements ou associations subventionnés exposent des personnes vulnérables dans leur communication sans garanties suffisantes.\n\nL’enjeu relève de la bonne gestion publique : prévenir les risques juridiques, réputationnels et humains liés à l’exposition numérique des personnes vulnérables ; garantir que les fonds publics ne contribuent pas, même indirectement, à des pratiques portant atteinte à leur dignité, leur vie privée ou leur sécurité ; et s’assurer que les structures concernées respectent des obligations éthiques cohérentes avec leur mission de protection.\n\nUne enquête nationale permettrait d’apprécier si les dispositifs actuels de contrôle sont suffisants pour protéger les personnes vulnérables face aux usages institutionnels, associatifs ou médiatiques de leur image.