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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Depuis la suppression de la taxe d'habitation, la taxe foncière est devenue la principale variable d'ajustement budgétaire des collectivités. Entre 2020 et 2024, ses recettes ont progressé d'environ 30 %, atteignant 45 milliards d'euros. Dans de nombreuses communes, les taux ont augmenté de 20 à 60 % sans encadrement ni justification envers les contribuables.\nCet impôt est strictement réel : il frappe le bien, sans égard pour la situation du propriétaire. Un retraité dans le logement familial acquis il y a trente ans paie le même taux qu'un investisseur multi-propriétaire. Cette indifférence à la capacité contributive constitue une rupture d'équité fondamentale.\n\nTrois anomalies majeures\n\nLes bases locatives cadastrales n'ont pas été révisées depuis 1970. Elles ne reflètent plus la valeur réelle des biens, générant des inégalités profondes et arbitraires entre contribuables.\nAucune obligation de traçabilité n'encadre les recettes foncières : les collectivités ne publient pas leur affectation détaillée, privant les citoyens de tout contrôle démocratique effectif.\nLes dispositifs d'allègement existants (exonérations pour personnes âgées ou modestes) restent insuffisamment connus et inégalement appliqués sur le territoire.\n\n\nUne réforme à évaluer : vers une imposition proportionnelle à la capacité contributive\nLa Cour est invitée à examiner la faisabilité d'une modulation de la taxe foncière selon la situation individuelle du contribuable, sur le modèle du plafonnement existant, mais généralisé et systématisé. Le montant dû serait plafonné en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer, afin que la charge reste proportionnée à la capacité réelle de paiement.\nCette piste soulève une question que la Cour est légitime à instruire : le RFR traduit-il fidèlement la réalité patrimoniale du contribuable ? Un propriétaire à RFR modeste peut détenir un patrimoine significatif ; un contribuable aisé peut supporter de lourdes charges. La pertinence du RFR comme seul critère mérite un examen rigoureux, en le confrontant à d'autres indicateurs : valeur vénale du bien, patrimoine net imposable à l'IFI, qualité d'occupant ou de bailleur.\n\nQuestions posées à la Cour\nLa suppression de la taxe d'habitation a-t-elle engendré un report documenté sur la taxe foncière, et les compensations versées aux collectivités ont-elles été suffisantes ?\nL'obsolescence des valeurs cadastrales génère-t-elle des inégalités fiscales mesurables, et à quel coût budgétaire une révision serait-elle réalisable ?\nLe RFR constitue-t-il un critère suffisant pour moduler la taxe foncière, ou faut-il lui adjoindre des indicateurs patrimoniaux complémentaires ?\nUne imposition foncière progressive est-elle compatible avec le principe d'égalité devant les charges publiques, et quels modèles européens pourraient inspirer une réforme française ?\n\nRésultats attendus\nCe contrôle devrait permettre à la Cour de recommander : la réforme des bases cadastrales ; un plafonnement légal des hausses annuelles de taux ; un rapport public annuel d'affectation des recettes foncières ; et la faisabilité d'une taxe foncière modulée selon la capacité contributive réelle.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Gestion, équité et personnalisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties"}}

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