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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La situation financière des collectivités appelle un constat implacable : leur\nautonomie fiscale a été réduite à portion congrue. Depuis la suppression de la\ntaxe professionnelle en 2010, puis celle de la taxe d'habitation sur les\nrésidences principales achevée en 2021, et enfin celle de la CVAE, les impôts\ndirects locaux sont passés de 40 % des recettes réelles de fonctionnement des\ncollectivités en 2004 à 27 % en 2021. Le paradoxe est connu, mais il mérite\nd'être rappelé : c'est précisément en 2003, lors de l'inscription à l'article 72-2\nde la Constitution du principe d'autonomie financière des collectivités, que\ns'amorçait le mouvement inverse. La loi organique de 2004 puis la\njurisprudence du Conseil constitutionnel de 2009 ont progressivement vidé ce\nprincipe de sa substance, en faisant entrer dans la catégorie des « ressources\npropres » des parts de fiscalité nationale sur lesquelles les élus locaux n'ont\naucun pouvoir de taux. La garantie constitutionnelle était là ; l'autonomie\nfiscale réelle, elle, n’a eu de cesse de reculer. Et sans levier fiscal propre, sans\nvisibilité sur l'évolution des dotations et des fractions de TVA qui les ont\nremplacés, et confrontées à des dépenses contraintes en forte hausse, les collectivités naviguent à vue. Cette situation n’est pas tenable. Dans ce contexte, les effets du coefficient correcteur mis en place lors de la suppression de la taxe d'habitation sont d'autant plus désastreux. Sa logique initiale était compréhensible : garantir à chaque commune une compensation exacte de la perte de taxe. \nMais cinq ans après sa mise en place, ce mécanisme produit des transferts de\nfiscalité massifs, sans lien avec la péréquation, et dont les effets territoriaux\nsont de moins en moins défendables. \nEn 2023, ce transfert vers d'autres collectivités atteignait 57,5 millions d’euros, touchant plus de 460 communes de Dordogne. C'est, en fait, un prélèvement net de plus de 50 millions d'euros sur un territoire rural, au bénéfice d'autres territoires parfois mieux dotés économiquement. Ce n'est pas de la péréquation : c'est l'héritage, figé et aveugle, d'un arbitrage gouverné par la seule technique.\nCette expérience du coefficient correcteur nous enseigne une leçon de\nméthode autant que d'équité : lorsqu'un impôt local est supprimé et compensé par une photographie figée des bases fiscales d'une année de référence, les\nterritoires structurellement moins actifs - moins de population, moins de\nconsommation, moins de transactions, moins de surfaces commerciales - en\npaient durablement le prix face à des territoires urbains dont la densité et le\ndynamisme économique génèrent mécaniquement davantage de rendement\nfiscal. Il est urgent d'analyser les créations d'inégalités territoriales par le coefficient correcteur dans notre pays.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Création d'inégalités territoriales par le coefficient correcteur mis en place lors de la suppression de la taxe d'habitation"}}

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