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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>L’effondrement de la biodiversité est un fait établi dans le monde en général et en France en particulier. Entre événements climatiques qui détruisent les ressources (inondations, sécheresses, feux de forêt…) et pressions sur les écosystèmes qui les amenuisent (agriculture intensive, surexploitation de l’eau, multiplication des pollutions…), la situation est de plus en plus préoccupante pour l’ensemble des acteurs économiques qui, à un bout ou l’autre de leur chaîne de valeur, dépendent tous des services écosystémiques rendus par la nature. \n\n\nDepuis plusieurs années, l’Etat a mis en place différentes stratégies afin de répondre à ces défis existentiels. Après deux premières Stratégies nationales pour la biodiversité (SNB) en 2004-2010 puis 2011-2020, l’État a lancé en 2023 la SNB 2030, qui constitue aujourd’hui le cadre central de la politique française de biodiversité et intègre des dispositifs sectoriels comme la Stratégie nationale pour les aires protégées ou le Plan national de restauration de la nature (PNRN), destiné à répondre aux objectifs européens de restauration écologique. Cette SNB 2030 marque également un tournant budgétaire : pour la première fois, le gouvernement a annoncé souhaiter doter cette stratégie de moyens financiers. \n\n\nToutefois, quels que soient les montants en considération (le gouvernement communiquait alors sur un milliard d’euros supplémentaires consacrés à la nature et à l’eau dès 2024), ils sont toujours singulièrement insuffisants par rapport d’une part à l’effondrement de la biodiversité d’autre part aux dépenses dommageables à la biodiversité que le gouvernement continue d’assumer au titre de nombreuses autres politiques publiques (agriculture, logement, infrastructures, industrie du bois, pêche, etc.). \n\n\nUne grande incertitude demeure néanmoins sur le montant exact de ce qu’il convient de considérer ou non comme une subvention dommageable à la biodiversité, les inspections générales des finances, du développement durable et de l’agriculture n’étant pas parvenues à s’entendre sur cette définition et donc sur les montants en jeu, freinant par la même occasion toute planification d’une diminution de ces dépenses fiscales et budgétaires néfastes à la nature comme aux finances publiques. Mis en place depuis 2020, le “budget vert” se limite, pour sa part, à un outil de cotation qui ne permet ni d’identifier exhaustivement les soutiens publics dommageables à la biodiversité, ni d’en apprécier l’intensité, ni surtout d’organiser leur hiérarchisation et leur réduction progressive. \n\n\nLa Cour pourrait conduire une enquête transversale sur les dépenses fiscales, crédits budgétaires, taxes affectées et soutiens publics qui, tout en poursuivant des objectifs sectoriels, contribuent directement ou indirectement à l’érosion de la biodiversité. Sur cette base, elle pourrait établir une cartographie hiérarchisée des dispositifs dommageables, en distinguant ceux qui peuvent être éteints ou diminués à court terme (dès le prochain projet de loi de finances), moyen terme (nécessitant une trajectoire pluriannuelle jusqu’en 2030) ou long terme. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Identifier et prioriser la réduction des subventions dommageables à la biodiversité"}}

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