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L’hospitalisation à domicile constitue une activité de soins à part entière, destinée à des patient·e·s nécessitant des soins complexes, coordonnés et continus, qui seraient autrement pris en charge en établissement avec hébergement. Le ministère de la Santé rappelle qu’elle relève bien d’une prise en charge de nature hospitalière, financée par l’Assurance maladie. \nLa Cour des comptes a déjà consacré des travaux à l’HAD, notamment en 2013 puis dans un rapport publié en 2016. Celui-ci soulignait que l’HAD ne représentait encore qu’une part limitée des dépenses hospitalières : 943 M€ en 2014, soit 1,7 % des dépenses du secteur MCO et 1,3 % du total des dépenses des établissements de santé. \nDans un contexte de contrainte forte sur les finances de l’Assurance maladie, il paraît opportun d’actualiser cette analyse sous l’angle de l’efficience médico-économique : à indications comparables, dans quelles situations l’HAD permet-elle de substituer une prise en charge moins coûteuse à une hospitalisation conventionnelle ou de jour en MCO, tout en maintenant la qualité et la sécurité des soins ?\nPlusieurs champs semblent particulièrement pertinents : soins palliatifs, chimiothérapies et immunothérapies à domicile, sorties précoces d’hospitalisation, pansements complexes, rééducation ou prises en charge de patient·e·s âgé·e·s polypathologiques, dont les profils ont été pour la plupart identifiés par la HAS, qui a produit des travaux sur l’orientation de ces personnes en HAD.\nLa question soumise à la Cour serait donc la suivante : l’organisation actuelle du système de santé permet-elle de mobiliser l’HAD à hauteur de son potentiel d’efficience pour l’Assurance maladie ? Cette évaluation pourrait comparer, par grandes indications, les coûts complets pour l’Assurance maladie d’un séjour réalisé en HAD et d’une prise en charge équivalente en MCO, en intégrant les effets sur les durées de séjour, les transports sanitaires, les réhospitalisations évitables, les passages aux urgences et la mobilisation des aidants.\nL’enjeu n’est pas de promouvoir l’HAD de manière indifférenciée, mais d’objectiver les conditions dans lesquelles elle constitue une meilleure allocation de la ressource hospitalière, au moment où la demande des patient·e·s s’exprime avec force en la matière. Une telle enquête permettrait également d’identifier les freins persistants : hétérogénéités territoriales, prescriptions insuffisantes par les établissements MCO, incitations tarifaires parfois limitantes, articulation avec la médecine de ville, organisation des filières et lisibilité du modèle économique.\nCette évaluation serait utile au débat public, car elle porterait sur une politique existante, déjà encadrée, mobilisable immédiatement, mais dont le développement effectif semble encore inférieur à son potentiel. Elle permettrait d’éclairer les pouvoirs publics sur les économies mobilisables en améliorant l’accès aux soins, tout en contribuant à réserver les capacités hospitalières conventionnelles aux situations qui les nécessitent réellement.