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L'équité fiscale et le poids de la fiscalité intercommunale
- Corps de la contribution
- Analyse de la fiscalité intercommunale et des mécanismes de redistribution financière entre les EPCI et leurs communes membres : évaluation de la justice fiscale pour le contribuable local et de l'impact sur le pouvoir d'achat. Idée centrale : Examiner l'évolution de la fiscalité locale (notamment la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière, et la Cotisation Foncière des Entreprises) prélevée par les intercommunalités, et vérifier si la redistribution vers les communes (via les attributions de compensation) est juste et transparente. Depuis la suppression de la taxe d'habitation principale, la fiscalité locale s'est complexifiée et s'est fortement reportée sur le foncier, géré en grande partie par les décisions intercommunales.
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