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Changements sur "La budgétisation du renouvellement et de l'entretien des infrastructures et aménagements publics par l'Etat et les collectivités."
Titre
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- La contraction des finances publiques conduit les collectivités locales à opérer des choix budgétaires. Ces choix budgétaires constituent une répartition des dépenses entre les différentes politiques publiques relevant du ressort de chaque collectivité, voir d'intervention complémentaires. Ces dépenses peuvent également être différentiés pour le patrimoine (bâti, réseaux, espaces publics, équipements...), qui relève d'une ou de plusieurs politiques/compétences et est plus ou moins \"vital\" pour le territoire (accès, approvisionnement en eau, électricité, protection contre les risques naturels...), entre des dépenses d'entretien/réparation/renouvellement/maintien du patrimoine et des dépenses de création de nouveaux objet patrimoniaux (création d'un nouvel équipement, par exemple en lien avec une promesse de campagne ou un besoin). Une part très importante d'équipements est héritée des années passées (piscines, bâti scolaire, routes, réseaux d'eau, ports...). Le vieillissement de ce patrimoine est inéluctable et nécessite, dès lors que le choix est acté de maintenir l'usage de ce patrimoine, des dépenses d'entretien pour en augmenter la durée de vie et des dépenses d'investissement pour le renouveler lorsqu’il n'est plus viable, pour l'adapter au changement climatique, ou pour lui permettre de répondre à de nouveaux usages. Une des questions qui se pose souvent est celle de la bonne évaluation du patrimoine et de son état (connaissance) ainsi que celle de la bonne budgétisation dans le temps, au regard de la répartition des coûts d'intervention et de leur efficacité dans le temps (politique de maintien/entretien/budgétisation, en anticipation du vieillissement ou du nécessaire renouvellement des éléments de patrimoine). En effet, une telle charge peut représenter un coût important et interroger la soutenabilité des budgets d'une part et peut apparaître d'autre part comme une dépense susceptible d'obérer une partie du budget, avec peut-être, parfois, une tentation à remettre à plus tard les charges d'entretien/renouvellement (souvent au prix de coûts plus importants à terme) pour concrétiser de nouveaux projets (qui pourront à leur tour générer des charges d'entretien/renouvellement). Les exemples des fuites dans les réseaux d'eaux vieillissants, des retard d'entretien du réseaux ferré, de l'état des routes lié notamment aux choix d'entretien réalisés témoignent de choix de reports de charge d'entretien dans le temps nous confrontant à un \"mur d'investissement\" (augmentation souvent non linéaire des dépenses d'intervention liée à un retard d'intervention). En ce sens un éclairage de la Cours sur la budgétisation du renouvellement et de l'entretien des infrastructures et aménagements publics de l'Etat et des collectivités (volets connaissance du patrimoine, suivi de l'état de ces patrimoines, entretien et renouvellement inclus) serait bienvenu.