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Changements sur "Evaluation de l’efficacité des dispositifs de financement de la recherche par appels à projets (AAP)"
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- Dans le cadre de votre mission de contrôle de l'efficacité de la dépense publique, je souhaite soumettre à votre attention une analyse critique portant sur les modalités de financement de la recherche publique en France, et plus particulièrement sur la prédominance du modèle des appels à projets (AAP).\n1. Constat : Une dérive vers le financement par « effets de mode »\n\nLa multiplication des guichets de financement thématiques tend à orienter la recherche scientifique vers des objets d’étude jugés « prioritaires » ou « à la mode » par les décideurs politiques, au détriment de la recherche fondamentale exploratoire. Cette priorité donnée au pilotage par l'offre fragilise la liberté académique et risque d’appauvrir la diversité des fronts de science, en délaissant des thématiques essentielles mais moins « vendeuses » à court terme.\n2. Risques systémiques et distorsions du marché de la recherche\nLe recours massif aux AAP engendre des effets pervers que la puissance publique se doit d'évaluer :\n Le phénomène d'entre-soi et de capture de rente : Le système favorise une concentration des crédits entre les mains d'un petit nombre de laboratoires ou d'équipes ayant développé une expertise spécifique dans le montage de dossiers complexes. Cette situation crée des positions acquises qui barrent l’accès aux crédits pour les équipes émergentes ou les chercheurs travaillant sur des méthodologies innovantes mais risquées.\n La déperdition de temps de recherche : Le taux de succès très faible de nombreux appels impose aux chercheurs une charge administrative exponentielle. Le temps consacré à la rédaction et au suivi des dossiers, ainsi qu’aux tâches de reporting, amputent significativement le temps disponible pour la production scientifique effective.\n La dépendance aux jeux de pouvoir : L’organisation de la recherche autour de consortia imposés par les AAP favorise les jeux d’influence et les alliances stratégiques parfois déconnectées de la pertinence scientifique pure, nuisant à l'indépendance de la pensée et à la qualité des résultats.\n\n3. Propositions pour une évaluation par la Cour\nAfin de garantir le bon usage des fonds publics et de restaurer l’efficience du système de recherche, il apparaît nécessaire que la Cour des comptes intègre dans ses futures missions les points d’analyse suivants :\n Mesure de la charge administrative réelle : Évaluer le coût de gestion (temps homme/femme) des processus d’AAP par rapport au montant global des crédits alloués.\n Analyse de la sélectivité et de la concentration : Auditer la répartition des fonds pour vérifier s’il existe une corrélation entre la répétition des financements accordés et les thématiques « cibles », et identifier si les mécanismes actuels bloquent le renouvellement des acteurs scientifiques.\n Indicateurs d'impact qualitatif : Dépasser les indicateurs purement quantitatifs (nombre de publications) pour évaluer, sur le temps long, si le financement par AAP produit réellement une valeur scientifique ajoutée supérieure au financement récurrent des laboratoires.\n\nIl est crucial de déterminer si la recherche française ne souffre pas d’une gestion par « silos » budgétaires qui, à force de chercher l’optimisation par la mise en concurrence, finit par réduire la productivité scientifique globale du pays.