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Changements sur "Piscines publiques en France Impact des horaires restreints sur l'efficacité de l'investissement public, les finances et la sécurité publique"
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- La France dispose d'environ 4 200 piscines publiques, représentant un patrimoine collectif financé par les communes et intercommunalités à hauteur de plusieurs milliards d'euros. Le coût moyen de construction d'un équipement neuf dépasse 10 millions d'euros, auquel s'ajoutent des charges annuelles de fonctionnement comprises entre 800 000 et 2 millions d'euros selon la taille du bassin. Or, une grande majorité de ces équipements fonctionne avec des plages horaires très réduites, souvent inférieures à dix heures par jour, en raison de contraintes budgétaires, de difficultés de recrutement de maîtres-nageurs sauveteurs et de choix de gestion locaux. Ce paradoxe entre l'ampleur de l'investissement consenti et le sous-usage chronique de ces infrastructures n'a jamais fait l'objet d'une évaluation nationale systématique.\nQuestions d'évaluation\nCe contrôle chercherait à répondre à quatre questions centrales. \n1/ Quel est le taux moyen d'utilisation réelle des piscines publiques rapporté à leur capacité théorique maximale, et comment ce ratio varie-t-il selon les territoires et les modes de gestion ? \n2/ Les charges fixes incompressibles — énergie, personnel permanent, maintenance — sont-elles optimisées au regard du volume d'heures effectivement ouvertes au public, ou génèrent-elles un coût à l'entrée anormalement élevé pour les finances locales ? \n3/ Les restrictions horaires compromettent-elles les objectifs nationaux d'apprentissage de la natation fixés par l'Éducation nationale, qui vise 100 % des élèves sachant nager à l'issue du CM1 ? \n4/Existe-t-il une corrélation entre la densité d'offre horaire en bassin et les taux de mortalité par noyade dans les territoires, la noyade constituant la première cause de décès accidentel chez les enfants de moins de quinze ans, avec environ mille victimes recensées chaque année en France - en augmentation ?\nPérimètre et acteurs concernés\nLe contrôle porterait sur les piscines relevant des collectivités territoriales, qu'elles soient gérées en régie directe ou déléguées à un opérateur privé. Les acteurs à associer incluent les communes et établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires, la Direction des sports du ministère chargé des sports, les directions régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, la Fédération Française de Natation, ainsi que Santé publique France pour les données épidémiologiques relatives aux noyades.\nRésultats attendus\nCe contrôle permettrait d'identifier les leviers d'amélioration de la rentabilité sociale et financière des équipements existants, sans recours nécessaire à de nouvelles constructions. Des recommandations pourraient porter sur l'organisation des ressources humaines, la mutualisation intercommunale des créneaux, la tarification adaptée aux heures creuses, et la définition d'obligations minimales de service public liées à l'apprentissage de la natation. L'enjeu dépasse la gestion locale : il touche à l'égalité des chances entre territoires, à la santé publique et à la cohérence globale de la dépense publique engagée par les collectivités avec le soutien de l'État.