2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

La présente proposition vise à solliciter l’ouverture d’une enquête approfondie sur les conséquences économiques et budgétaires des règles actuelles encadrant les marchés publics en France, et plus particulièrement sur leur inadéquation fréquente avec les principes élémentaires de gestion prudente et efficiente des deniers publics.\nIl apparaît régulièrement que l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et certains opérateurs publics paient des prestations, travaux, équipements ou services à des niveaux de prix très supérieurs à ceux pratiqués dans le secteur privé pour des besoins comparables.\nCe phénomène semble résulter notamment :\n\nde procédures excessivement rigides ;\nd’un empilement normatif complexifiant artificiellement les consultations ;\nd’une dilution des responsabilités décisionnelles ;\nd’une sur-administration de l’achat public ;\nd’une faible culture du coût complet et du rapport qualité/prix réel ;\nd’un recours systématique à des intermédiaires, AMO, cabinets de conseil ou procédures standardisées ;\nd’une inflation documentaire imposée aux entreprises ;\nd’une peur du risque juridique conduisant les acheteurs publics à privilégier la conformité procédurale au détriment de l’efficacité économique.\nDans certains secteurs (BTP, informatique, conseil, maintenance, mobilier, achats courants, équipements techniques), les écarts de prix entre achats publics et achats privés comparables peuvent atteindre des proportions particulièrement significatives.\nUne réforme pragmatique et ambitieuse pourrait permettre des économies potentiellement considérables pour les finances publiques, sans réduction de la qualité des services publics.\n\nParmi les pistes envisageables :\n\nsimplification massive des procédures ;\nresponsabilisation renforcée des acheteurs publics ;\nrecentrage sur le coût global réel ;\nréduction des exigences documentaires ;\ndéveloppement d’achats plus souples pour les besoins courants ;\névaluation systématique du coût administratif des procédures ;\nlimitation des normes redondantes ;\ncontrôle a posteriori renforcé plutôt que bureaucratie préventive systématique ;\nfacilitation de l’accès des PME et artisans locaux ;\ndéveloppement d’indicateurs nationaux d’efficience des achats publics.\nDans un contexte de contrainte budgétaire majeure et d’endettement public élevé, l’amélioration de l’efficience de la commande publique constitue un levier stratégique potentiellement sous-exploité.\n\nMême une réduction modérée des surcoûts structurels de la commande publique pourrait représenter plusieurs milliards d’euros d’économies annuelles.