Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Changements sur "Droit du sol et nationalité française "

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Droit du sol et nationalité française "}
  • +{"fr"=>"Droit du sol et nationalité française "}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Droit du sol et nationalité française "}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Droit du sol et nationalité française "}

Corps du texte

  • +["
    Corps de la contribution
    Redonner au droit du sol sa juste valeur. SUPPRIMER l'accès automatique de l'obtention de la nationalité française par naissance en France. La naissance en France, avec une durée de vie en France, deviendrait parmi d'autres éléments (connaissance de la langue française contrat de travail, entrée régulière en France, mariage avec un Français,...) un élément qui ajouterait un nombre de points pour l'obtention de la nationalité française.
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Redonner au droit du sol sa juste valeur. SUPPRIMER l'accès automatique de l'obtention de la nationalité française par naissance en France. La naissance en France, avec une durée de vie en France, deviendrait parmi d'autres éléments (connaissance de la langue française contrat de travail, entrée régulière en France, mariage avec un Français,...) un élément qui ajouterait un nombre de points pour l'obtention de la nationalité française. </div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    Redonner au droit du sol sa juste valeur. SUPPRIMER l'accès automatique de l'obtention de la nationalité française par naissance en France. La naissance en France, avec une durée de vie en France, deviendrait parmi d'autres éléments (connaissance de la langue française contrat de travail, entrée régulière en France, mariage avec un Français,...) un élément qui ajouterait un nombre de points pour l'obtention de la nationalité française.
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Redonner au droit du sol sa juste valeur. SUPPRIMER l'accès automatique de l'obtention de la nationalité française par naissance en France. La naissance en France, avec une durée de vie en France, deviendrait parmi d'autres éléments (connaissance de la langue française contrat de travail, entrée régulière en France, mariage avec un Français,...) un élément qui ajouterait un nombre de points pour l'obtention de la nationalité française. </div></dd></dl></xml>"]
Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: SOYER SOYER
Version créée le 27/05/2026 13:35

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies