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Changements sur "Simplification de l'imposition des contribuables physiques et morals"
Titre
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Corps du texte
-
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- Corps de la contribution
- Il sagit de faire l'evaluation de la complexite de la fiscalite actuelle en vue de sa simplification pour la rendre plus juste au cour de la vie du contribuable et de faire des economies sur la captation de l'impot.