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Changements sur "Rapport sur les aides à l'amélioration de l'habitat (LBU, maprime Rénov, aides locales, CEE) "
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- Corps de la contribution
- Un rapport sur l'efficacité des aides à l'amélioration de l'habitat en hexagone et en outre-mer (article 73 et 74 de la Constitution) pour voir comment les pouvoirs publics centraux (ministère et opérateurs) et collectivités territoriales parviennent à accompagner la réussite de la transition écologique et la souveraineté énergétique.