2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Coût budgétaire des procédures administratives d'expulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire
- Corps de la contribution
- les procédures administratives d'expulsion d'étrangers en situations irrégulières sont extrêmement complexes et soumises à de nombreux aléas, en plus de la mobilisation des administrations et des charges de transfert, de présentation et de surveillance. Quels coûts budgétaire engendrent ces procédures complexes ? quelles sont les sources d'économies ?
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Chargement des commentaires ...
Ajoutez votre commentaire
Pour ajouter votre commentaire identifiez-vous avec votre compte ou créez un compte.
Chargement des commentaires ...