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Le coût pour les finances publiques des aides aux organisations syndicales
- Corps de la contribution
- À peine 10 % des salariés sont syndiqués selon la DARES, moins de 5 % selon les données fiscales. Taux record en Europe, pour une influence institutionnelle considérable. Le rapport Perruchot (2011), dont l'Assemblée a refusé la publication, évaluait à près de 4 milliards d'euros annuels les financements directs et indirects de l'activité syndicale, les cotisations ne pesant que 3 à 4 % des budgets, contre 80 % chez nos voisins. Les adhésions baissent, les concours publics demeurent. Depuis 2015, une contribution patronale de 0,016 % de la masse salariale brute alimente le Fonds paritaire national. S'y ajoutent les fonctionnaires mis à disposition ou en décharge d'activité de service, les locaux et subventions de l'État et des collectivités, sans recensement consolidé accessible au citoyen. Les contribuables paient. La transparence s'impose. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur le financement public des syndicats.
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