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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les Machines de l’île, à Nantes, sont un établissement à vocation touristique dont la création a été décidée par le conseil communautaire de Nantes le 18 juin 2004. Elles ont ouvert leurs portes le 30 juin 2007.\nNantes Métropole a confié leur exploitation à la société publique locale Le Voyage à Nantes à partir du 1er janvier 2011 par un contrat de délégation de service public signé le 5 juillet 2010. Son terme a été fixé au 31 décembre 2025 puis prorogé au 31 décembre 2026. \nNantes Métropole soutient la DSP à la fois par des subventions d’équipement et par des subventions d’exploitation. La convention initiale a fait l’objet de pas moins de dix-neuf avenants, portant pour une grande part sur le montant des subventions d’exploitation. Celle-ci doivent légalement compenser des sujétions de service public imposées au délégataire. Lors du vote des avenants par le conseil métropolitain, il est allégué une variation de ces sujétions ; cependant, cette mention paraît rhétorique puisque cette variation n’est jamais explicitée, même quand la subvention augmente de 60 % d’un coup (+ 1 184 192 euros en 2024). \nAu surplus, l’objectif réel des subventions – l’équilibre d’exploitation du délégataire – est mis en évidence par l’annexe 1 à l'avenant 4 (ex annexe 14 à la DSP), qui prévoit, de 2017 à 2025, une « contribution de Nantes Métropole » indexée non sur des sujétions mais sur le total des recettes propres de l’établissement. Il a été confirmé par l'augmentation des subventions en 2021 en raison de l’épidémie de Covid, puis leur réduction l’année suivante, sans que les sujétions de service public aient varié. Enfin, Nantes Métropole indemnise la DSP au titre des pertes occasionnées depuis 2024 par les travaux du pont Anne-de-Bretagne au moyen d’une révision des conditions de la convention et non via la commission de règlement amiable destinée aux entreprises affectées. \nL’augmentation du besoin de subvention par rapport à l’avenant 4 a clairement son origine dans des frais de personnel supérieurs aux prévisions. Ainsi, pour un effectif prévu de 94 personnes (ETP) en 2022 , l'effectif réel a été 119,95 ETP, soit +27,6 %. La politique sociale du Voyage à Nantes se montre par ailleurs plutôt généreuse, comme l’a constaté la Chambre régionale des comptes dans un rapport de 2017 (https://www.ccomptes.fr/fr/documents/40949) ; les Machines de l’île ont cependant été affectées de février à mai 2026 par un long mouvement de grève. \nNe serait-il pas utile que la Chambre se penche sur les conditions de fonctionnement de la DSP depuis son origine ?\nDe plus, pour l’avenir, le conseil métropolitain du 3 octobre 2025 a approuvé le principe d’un renouvellement de la DSP en faveur de la SPL Le Voyage à Nantes à intervenir fin 2026 pour la période 2027-2031 sans appel public à la concurrence sur la base des articles L.1411-19 du code général des collectivités territoriales et L.3211-1 du code de la commande publique. Ce dernier pose comme condition que « le pouvoir adjudicateur exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services ». En l’espèce, la SPL Le Voyage à Nantes s’est toujours révélée incapable de respecter les conditions de son contrat et de ses avenants. La SPL fait par ailleurs l’objet d’enquêtes judiciaires en cours. \nNe serait-il pas envisageable que la Chambre invite le représentant de l’État à lui soumettre la convention de DSP à venir en application de l’article L1411-18 du CGCT ?</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Examen de la délégation de service public consentie par Nantes Métropole pour l’exploitation des Machines de l’île"}}

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