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Lien population/subventions de l'Etat
- Corps de la contribution
- Les populations millésimées 2022 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025*. Elles sont authentifiées par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 À partir des populations 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune. Quelle est l'incidence pour les municipalités sur le montant des subventions versées par l'Etat, dans un contexte préoccupant des finances publiques? (*Sources:INSEE)
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