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Objet : Signalement d’un manque de transparence dans le traitement des dossiers des victimes d’accidents de la voie publique liés à des ouvrages relevant de la garde de la régie municipale Eau de Paris.\n\nA titre d'exemple, un dossier d'indemnisation de 2025 a été classé en 48h00 sans même attendre les documents réclamés dont expertise médicale qui ne peut se faire qu'après consolidation de la victime. \n\n Je souhaite attirer l’attention de la Cour régionale des comptes IDF sur une problématique préoccupante concernant la gestion et le suivi des dossiers d’indemnisation des victimes d’accidents survenus sur la voie publique, en particulier lorsque ces accidents sont liés à des ouvrages ou installations placés sous la responsabilité de la régie Eau de Paris.\n En tant que citoyen concerné par la bonne utilisation des fonds publics et la transparence des services publics, je constate une opacité importante dans le traitement de ces dossiers : manque d’informations claires sur les procédures et délais, difficultés d’accès aux documents administratifs, absence de communication transparente avec les victimes et leurs familles, incertitudes sur les critères retenus pour l’évaluation et la prise en charge des indemnisations. Ces dysfonctionnements soulèvent non seulement une question de justice et d’équité pour les victimes, mais également une problématique de bonne gestion des deniers publics, dans la mesure où les indemnisations et frais associés sont directement ou indirectement financés par des fonds publics. \nJe sollicite donc l’attention de la Cour pour qu’elle examine la régularité, la transparence et l’efficacité de la gestion sur 10 ans de ces dossiers par la régie Eau de Paris.\n\nA ce jour la régie municipale refuse toujours de communiquer la liste des victimes indemnisées, avec le lieu de l'accident, le montant de l'indemnisation et le motif. La ville de Paris , son administration de tutelle, diffuse chaque année sur son serveur la liste des personnes indemnisées depuis plusieurs années.\n\n Un audit indépendant permettrait de : vérifier la conformité des procédures avec les obligations légales et réglementaires, identifier d’éventuelles lacunes dans le suivi des dossiers, recommander des mesures pour améliorer la transparence et l’équité du traitement réservé aux victimes, garantir une utilisation optimale et responsable des fonds publics. \n\nMa démarche vise avant tout à défendre l’intérêt général en contribuant à une meilleure gouvernance et à une plus grande confiance des citoyens envers les institutions. Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette contribution et reste disponible pour fournir, si nécessaire, des informations ou documents complémentaires permettant d’éclairer votre analyse.