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Changements sur "Proposition de thème d'enquête — Taxe de séjour : transparence et équité"

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La taxe de séjour a dépassé le milliard d'euros à l'échelle nationale. Elle est acquittée par toutes les personnes séjournant dans un hébergement touristique marchand, à l'exception des mineurs, des mises à l'abri et des saisonniers travaillant dans la commune. Pourtant, deux questions fondamentales restent sans réponse publique.\n\nLa première est celle de la transparence. L'article R. 2333-45 du CGCT impose aux collectivités de faire figurer en annexe du compte administratif les recettes procurées par la taxe et l'emploi de ces recettes. Cette obligation est très largement ignorée. Aucune collectivité, ou presque, ne la respecte, rendant tout contrôle citoyen impossible. Sans transparence sur l'affectation des recettes, il est impossible de vérifier si les choix opérés par les collectivités s'orientent vers un tourisme sobre et de proximité, seul scénario que l'ADEME juge compatible avec les Accords de Paris.\n\nLa seconde est celle de l'équité. Les données Flux Vision Tourisme, qui équipent 80 % des offices de tourisme, montrent à Marseille et ailleurs que pour un touriste présent sur un territoire, une autre personne de passage est là pour un motif non touristique : étudiant, patient, travailleur, routier… Ces personnes paient la taxe de séjour au même titre que les touristes, mais aucun office de tourisme ne communique sur cette réalité, et elles ne bénéficient peu des actions financées par cette taxe. Leurs conditions d'accueil se dégradent pourtant de façon continue, faute de capacité d'accueil des structures dédiées.\n\nTransparence et réaffectation sont donc deux leviers complémentaires. Une meilleure visibilité sur l'usage de la taxe permettrait de vérifier son orientation écologique. Et une réaffectation partielle au bénéfice des non-touristes serait doublement pertinente : ces personnes participent à l'économie locale en consommant et en produisant sur place, avec un impact carbone moindre et sans contribuer à la spéculation foncière. Des juristes et la Cour régionale des comptes de PACA ont d'ailleurs confirmé que cette réaffectation est légalement possible, dans la mesure où les non-touristes contribuent eux aussi à la fréquentation touristique au sens de la loi.\n\nLe collectif Marseille HospitalitéS appelle à une meilleure prise en compte de toutes les personnes de passage dans les politiques territoriales, et à une transparence accrue sur qui paie la taxe de séjour et comment elle est utilisée. Une enquête nationale de la Cour des comptes sur ces deux points serait une contribution décisive à ce débat.

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Corps de la contribution

La taxe de séjour a dépassé le milliard d'euros à l'échelle nationale. Elle est acquittée par toutes les personnes séjournant dans un hébergement touristique marchand, à l'exception des mineurs, des mises à l'abri et des saisonniers travaillant dans la commune. Pourtant, deux questions fondamentales restent sans réponse publique.\n\nLa première est celle de la transparence. Le cadre législatif impose depuis 2000 aux collectivités de faire figurer en annexe du compte administratif les recettes procurées par la taxe et l'emploi de ces recettes. Cette obligation est très largement ignorée. Aucune collectivité, ou presque, ne la respecte, rendant tout contrôle citoyen impossible. L'article R. 2333-45 du CGCT entré en vigueur le 1 janvier 2026 rappel cette obligation. Sans transparence sur l'affectation des recettes, il est impossible de vérifier si les choix opérés par les collectivités s'orientent vers un tourisme sobre et de proximité, seul scénario que l'ADEME juge compatible avec les Accords de Paris.\n\nLa seconde est celle de l'équité. Les données Flux Vision Tourisme, qui équipent 80 % des offices de tourisme, montrent à Marseille et ailleurs que pour un touriste présent sur un territoire, une autre personne de passage est là pour un motif non touristique : étudiant, patient, travailleur, routier… Ces personnes paient la taxe de séjour au même titre que les touristes, mais aucun office de tourisme ne communique sur cette réalité, et elles ne bénéficient peu des actions financées par cette taxe. Leurs conditions d'accueil se dégradent pourtant de façon continue, faute de capacité d'accueil des structures dédiées.\n\nTransparence et réaffectation sont donc deux leviers complémentaires. Une meilleure visibilité sur l'usage de la taxe permettrait de vérifier son orientation écologique. Et une réaffectation partielle au bénéfice des non-touristes serait doublement pertinente : ces personnes participent à l'économie locale en consommant et en produisant sur place, avec un impact carbone moindre et sans contribuer à la spéculation foncière. Des juristes et la Cour régionale des comptes de PACA ont d'ailleurs confirmé que cette réaffectation est légalement possible, dans la mesure où les non-touristes contribuent eux aussi à la fréquentation touristique au sens de la loi.\n\nLe collectif Marseille HospitalitéS appelle à une meilleure prise en compte de toutes les personnes de passage dans les politiques territoriales, et à une transparence accrue sur qui paie la taxe de séjour et comment elle est utilisée. Une enquête nationale de la Cour des comptes sur ces deux points serait une contribution décisive à ce débat.

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-La première est celle de la transparence. L'article R. 2333-45 du CGCT impose aux collectivités de faire figurer en annexe du compte administratif les recettes procurées par la taxe et l'emploi de ces recettes. Cette obligation est très largement ignorée. Aucune collectivité, ou presque, ne la respecte, rendant tout contrôle citoyen impossible. Sans transparence sur l'affectation des recettes, il est impossible de vérifier si les choix opérés par les collectivités s'orientent vers un tourisme sobre et de proximité, seul scénario que l'ADEME juge compatible avec les Accords de Paris.
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-La seconde est celle de l'équité. Les données Flux Vision Tourisme, qui équipent 80 % des offices de tourisme, montrent à Marseille et ailleurs que pour un touriste présent sur un territoire, une autre personne de passage est là pour un motif non touristique : étudiant, patient, travailleur, routier… Ces personnes paient la taxe de séjour au même titre que les touristes, mais aucun office de tourisme ne communique sur cette réalité, et elles ne bénéficient peu des actions financées par cette taxe. Leurs conditions d'accueil se dégradent pourtant de façon continue, faute de capacité d'accueil des structures dédiées.
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-Transparence et réaffectation sont donc deux leviers complémentaires. Une meilleure visibilité sur l'usage de la taxe permettrait de vérifier son orientation écologique. Et une réaffectation partielle au bénéfice des non-touristes serait doublement pertinente : ces personnes participent à l'économie locale en consommant et en produisant sur place, avec un impact carbone moindre et sans contribuer à la spéculation foncière. Des juristes et la Cour régionale des comptes de PACA ont d'ailleurs confirmé que cette réaffectation est légalement possible, dans la mesure où les non-touristes contribuent eux aussi à la fréquentation touristique au sens de la loi.
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-Le collectif Marseille HospitalitéS appelle à une meilleure prise en compte de toutes les personnes de passage dans les politiques territoriales, et à une transparence accrue sur qui paie la taxe de séjour et comment elle est utilisée. Une enquête nationale de la Cour des comptes sur ces deux points serait une contribution décisive à ce débat.</div></dd></dl></xml>"]
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+La première est celle de la transparence. Le cadre législatif impose depuis 2000 aux collectivités de faire figurer en annexe du compte administratif les recettes procurées par la taxe et l'emploi de ces recettes. Cette obligation est très largement ignorée. Aucune collectivité, ou presque, ne la respecte, rendant tout contrôle citoyen impossible. L'article R. 2333-45 du CGCT entré en vigueur le 1 janvier 2026 rappel cette obligation. Sans transparence sur l'affectation des recettes, il est impossible de vérifier si les choix opérés par les collectivités s'orientent vers un tourisme sobre et de proximité, seul scénario que l'ADEME juge compatible avec les Accords de Paris.
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+La seconde est celle de l'équité. Les données Flux Vision Tourisme, qui équipent 80 % des offices de tourisme, montrent à Marseille et ailleurs que pour un touriste présent sur un territoire, une autre personne de passage est là pour un motif non touristique : étudiant, patient, travailleur, routier… Ces personnes paient la taxe de séjour au même titre que les touristes, mais aucun office de tourisme ne communique sur cette réalité, et elles ne bénéficient peu des actions financées par cette taxe. Leurs conditions d'accueil se dégradent pourtant de façon continue, faute de capacité d'accueil des structures dédiées.
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+Transparence et réaffectation sont donc deux leviers complémentaires. Une meilleure visibilité sur l'usage de la taxe permettrait de vérifier son orientation écologique. Et une réaffectation partielle au bénéfice des non-touristes serait doublement pertinente : ces personnes participent à l'économie locale en consommant et en produisant sur place, avec un impact carbone moindre et sans contribuer à la spéculation foncière. Des juristes et la Cour régionale des comptes de PACA ont d'ailleurs confirmé que cette réaffectation est légalement possible, dans la mesure où les non-touristes contribuent eux aussi à la fréquentation touristique au sens de la loi.
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+Le collectif Marseille HospitalitéS appelle à une meilleure prise en compte de toutes les personnes de passage dans les politiques territoriales, et à une transparence accrue sur qui paie la taxe de séjour et comment elle est utilisée. Une enquête nationale de la Cour des comptes sur ces deux points serait une contribution décisive à ce débat.</div></dd></dl></xml>"]

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La taxe de séjour a dépassé le milliard d'euros à l'échelle nationale. Elle est acquittée par toutes les personnes séjournant dans un hébergement touristique marchand, à l'exception des mineurs, des mises à l'abri et des saisonniers travaillant dans la commune. Pourtant, deux questions fondamentales restent sans réponse publique.\n\nLa première est celle de la transparence. L'article R. 2333-45 du CGCT impose aux collectivités de faire figurer en annexe du compte administratif les recettes procurées par la taxe et l'emploi de ces recettes. Cette obligation est très largement ignorée. Aucune collectivité, ou presque, ne la respecte, rendant tout contrôle citoyen impossible. Sans transparence sur l'affectation des recettes, il est impossible de vérifier si les choix opérés par les collectivités s'orientent vers un tourisme sobre et de proximité, seul scénario que l'ADEME juge compatible avec les Accords de Paris.\n\nLa seconde est celle de l'équité. Les données Flux Vision Tourisme, qui équipent 80 % des offices de tourisme, montrent à Marseille et ailleurs que pour un touriste présent sur un territoire, une autre personne de passage est là pour un motif non touristique : étudiant, patient, travailleur, routier… Ces personnes paient la taxe de séjour au même titre que les touristes, mais aucun office de tourisme ne communique sur cette réalité, et elles ne bénéficient peu des actions financées par cette taxe. Leurs conditions d'accueil se dégradent pourtant de façon continue, faute de capacité d'accueil des structures dédiées.\n\nTransparence et réaffectation sont donc deux leviers complémentaires. Une meilleure visibilité sur l'usage de la taxe permettrait de vérifier son orientation écologique. Et une réaffectation partielle au bénéfice des non-touristes serait doublement pertinente : ces personnes participent à l'économie locale en consommant et en produisant sur place, avec un impact carbone moindre et sans contribuer à la spéculation foncière. Des juristes et la Cour régionale des comptes de PACA ont d'ailleurs confirmé que cette réaffectation est légalement possible, dans la mesure où les non-touristes contribuent eux aussi à la fréquentation touristique au sens de la loi.\n\nLe collectif Marseille HospitalitéS appelle à une meilleure prise en compte de toutes les personnes de passage dans les politiques territoriales, et à une transparence accrue sur qui paie la taxe de séjour et comment elle est utilisée. Une enquête nationale de la Cour des comptes sur ces deux points serait une contribution décisive à ce débat.

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La taxe de séjour a dépassé le milliard d'euros à l'échelle nationale. Elle est acquittée par toutes les personnes séjournant dans un hébergement touristique marchand, à l'exception des mineurs, des mises à l'abri et des saisonniers travaillant dans la commune. Pourtant, deux questions fondamentales restent sans réponse publique.\n\nLa première est celle de la transparence. Le cadre législatif impose depuis 2000 aux collectivités de faire figurer en annexe du compte administratif les recettes procurées par la taxe et l'emploi de ces recettes. Cette obligation est très largement ignorée. Aucune collectivité, ou presque, ne la respecte, rendant tout contrôle citoyen impossible. L'article R. 2333-45 du CGCT entré en vigueur le 1 janvier 2026 rappel cette obligation. Sans transparence sur l'affectation des recettes, il est impossible de vérifier si les choix opérés par les collectivités s'orientent vers un tourisme sobre et de proximité, seul scénario que l'ADEME juge compatible avec les Accords de Paris.\n\nLa seconde est celle de l'équité. Les données Flux Vision Tourisme, qui équipent 80 % des offices de tourisme, montrent à Marseille et ailleurs que pour un touriste présent sur un territoire, une autre personne de passage est là pour un motif non touristique : étudiant, patient, travailleur, routier… Ces personnes paient la taxe de séjour au même titre que les touristes, mais aucun office de tourisme ne communique sur cette réalité, et elles ne bénéficient peu des actions financées par cette taxe. Leurs conditions d'accueil se dégradent pourtant de façon continue, faute de capacité d'accueil des structures dédiées.\n\nTransparence et réaffectation sont donc deux leviers complémentaires. Une meilleure visibilité sur l'usage de la taxe permettrait de vérifier son orientation écologique. Et une réaffectation partielle au bénéfice des non-touristes serait doublement pertinente : ces personnes participent à l'économie locale en consommant et en produisant sur place, avec un impact carbone moindre et sans contribuer à la spéculation foncière. Des juristes et la Cour régionale des comptes de PACA ont d'ailleurs confirmé que cette réaffectation est légalement possible, dans la mesure où les non-touristes contribuent eux aussi à la fréquentation touristique au sens de la loi.\n\nLe collectif Marseille HospitalitéS appelle à une meilleure prise en compte de toutes les personnes de passage dans les politiques territoriales, et à une transparence accrue sur qui paie la taxe de séjour et comment elle est utilisée. Une enquête nationale de la Cour des comptes sur ces deux points serait une contribution décisive à ce débat.

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-La première est celle de la transparence. L'article R. 2333-45 du CGCT impose aux collectivités de faire figurer en annexe du compte administratif les recettes procurées par la taxe et l'emploi de ces recettes. Cette obligation est très largement ignorée. Aucune collectivité, ou presque, ne la respecte, rendant tout contrôle citoyen impossible. Sans transparence sur l'affectation des recettes, il est impossible de vérifier si les choix opérés par les collectivités s'orientent vers un tourisme sobre et de proximité, seul scénario que l'ADEME juge compatible avec les Accords de Paris.
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-La seconde est celle de l'équité. Les données Flux Vision Tourisme, qui équipent 80 % des offices de tourisme, montrent à Marseille et ailleurs que pour un touriste présent sur un territoire, une autre personne de passage est là pour un motif non touristique : étudiant, patient, travailleur, routier… Ces personnes paient la taxe de séjour au même titre que les touristes, mais aucun office de tourisme ne communique sur cette réalité, et elles ne bénéficient peu des actions financées par cette taxe. Leurs conditions d'accueil se dégradent pourtant de façon continue, faute de capacité d'accueil des structures dédiées.
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-Transparence et réaffectation sont donc deux leviers complémentaires. Une meilleure visibilité sur l'usage de la taxe permettrait de vérifier son orientation écologique. Et une réaffectation partielle au bénéfice des non-touristes serait doublement pertinente : ces personnes participent à l'économie locale en consommant et en produisant sur place, avec un impact carbone moindre et sans contribuer à la spéculation foncière. Des juristes et la Cour régionale des comptes de PACA ont d'ailleurs confirmé que cette réaffectation est légalement possible, dans la mesure où les non-touristes contribuent eux aussi à la fréquentation touristique au sens de la loi.
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-Le collectif Marseille HospitalitéS appelle à une meilleure prise en compte de toutes les personnes de passage dans les politiques territoriales, et à une transparence accrue sur qui paie la taxe de séjour et comment elle est utilisée. Une enquête nationale de la Cour des comptes sur ces deux points serait une contribution décisive à ce débat.</div></dd></dl></xml>"]

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+La première est celle de la transparence. Le cadre législatif impose depuis 2000 aux collectivités de faire figurer en annexe du compte administratif les recettes procurées par la taxe et l'emploi de ces recettes. Cette obligation est très largement ignorée. Aucune collectivité, ou presque, ne la respecte, rendant tout contrôle citoyen impossible. L'article R. 2333-45 du CGCT entré en vigueur le 1 janvier 2026 rappel cette obligation. Sans transparence sur l'affectation des recettes, il est impossible de vérifier si les choix opérés par les collectivités s'orientent vers un tourisme sobre et de proximité, seul scénario que l'ADEME juge compatible avec les Accords de Paris.
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+La seconde est celle de l'équité. Les données Flux Vision Tourisme, qui équipent 80 % des offices de tourisme, montrent à Marseille et ailleurs que pour un touriste présent sur un territoire, une autre personne de passage est là pour un motif non touristique : étudiant, patient, travailleur, routier… Ces personnes paient la taxe de séjour au même titre que les touristes, mais aucun office de tourisme ne communique sur cette réalité, et elles ne bénéficient peu des actions financées par cette taxe. Leurs conditions d'accueil se dégradent pourtant de façon continue, faute de capacité d'accueil des structures dédiées.
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+Transparence et réaffectation sont donc deux leviers complémentaires. Une meilleure visibilité sur l'usage de la taxe permettrait de vérifier son orientation écologique. Et une réaffectation partielle au bénéfice des non-touristes serait doublement pertinente : ces personnes participent à l'économie locale en consommant et en produisant sur place, avec un impact carbone moindre et sans contribuer à la spéculation foncière. Des juristes et la Cour régionale des comptes de PACA ont d'ailleurs confirmé que cette réaffectation est légalement possible, dans la mesure où les non-touristes contribuent eux aussi à la fréquentation touristique au sens de la loi.
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+Le collectif Marseille HospitalitéS appelle à une meilleure prise en compte de toutes les personnes de passage dans les politiques territoriales, et à une transparence accrue sur qui paie la taxe de séjour et comment elle est utilisée. Une enquête nationale de la Cour des comptes sur ces deux points serait une contribution décisive à ce débat.</div></dd></dl></xml>"]

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Auteur de la version

Collectif Marseille HospitalitéS

Version créée le 01/06/2026 12:55