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Nous demandons le contrôle des opérations de défiscalisation contraires à la transition écologique et à la sobriété énergétique, c’est-à-dire la défiscalisation en faveur des engins motorisés aux énergies fossiles à vocation touristique (aéronefs, bateaux etc), pollueurs sonores et atmosphériques émetteurs de GES, dans le secteur touristique à La Réunion.\nLa Réunion = « hot spot » mondial de la pollution sonore et atmosphérique d’origine touristique, avec harcèlement quotidien par les survols touristiques motorisés aux énergies fossiles par toutes sortes d’aéronefs (hélicos, ULM, avion de parachutisme intensif de loisir, gyrocoptères, paramoteurs …).\nSituation reconnue depuis 2022 par l’ACNUSA.\nLa Réunion ?\n- 2500 km2, l’équivalent d’un petit carré montagneux de 50 km de côté ! (42% en Parc National, en partie classé au Patrimoine mondial UNESCO)\n- 2 aéroports, l’un au nord, Roland Garros (FMEE) avec tous les vols nationaux et la quasi-totalité des vols interrégionaux d’utilité publique, et l’autre au sud, à Saint-Pierre Pierrefonds (FMEP) autrefois utile au trafic interrégional commercial d’utilité publique aussi, mais actuellement sacrifié au profit d’une base de loisirs polluants avec hélicoptères touristiques, pilatus du parachutisme de loisirs, gyrocoptères, ULM …\n- 6 hélistations\n- 5 bases ULM\n- des hélicoptères privés et des hélisurfaces incontrôlées\n- une population qui a triplé depuis 1957, passant de 300 000 à près de 900 000 habitants !\nPour le seul tourisme aérien de loisirs, fin 2019 (avant covid) plus de 60 000 mouvements, dont plus de 40 000 pour l’aéroport « base de loisirs émetteurs de GES », Pierrefonds.\nIl est indispensable que la Cour des Comptes contrôle les acquisitions d’engins émetteurs de GES dans le secteur touristique, afin de disposer d’une vision objective des aides publiques dépensées en totale incohérence avec la nécessaire planification écologique, sur une période de 25 ans, vu l’ampleur de la gabegie.\nLa défiscalisation doit être recentrée pour favoriser un tourisme écoresponsable à La Réunion, respectant la santé humaine et l’environnement. C’est le seul modèle économique soutenable, et donc durable.\nNotre demande est EN COHÉRENCE avec le récent rapport d'évaluation sur le régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer (RAFIP) de l'Inspection générale des finances (IGF).\nS’agissant des investissements eux-mêmes, la mission a relevé de nombreux exemples qui suscitent des interrogations quant au type de biens financés et à l’étendue des contrôles de l’administration fiscale. Ces derniers semblent lacunaires, en particulier s’agissant des défiscalisations dites \"de plein droit\", qui ne requièrent pas l’agrément préalable de l’administration.\nD’autre part, la mission observe que les abus liés à ce dispositif peuvent entraîner des dysfonctionnements de marché et nuire à l’objectif de décarbonation du tissu économique.\nEn 2024, la Cour des Comptes dans son rapport public annuel analyse elle-même de manière critique « L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique ».\nEn conclusion, l'argent PUBLIC (nos impôts) ne peut et ne doit être dévoyé par des aides fiscales en engins polluants nuisibles à la santé humaine et à l'environnement. \nIl y a une RESPONSABILITÉ HISTORIQUE à modifier cette politique publique actuelle climaticide et donc inciter fiscalement à une évolution vers un modèle touristique écoresponsable qui sera bien plus profitable à toutes et à tous.\n