Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Changements sur "Evaluer le financement des organismes interprofessionnels agricoles"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Evaluer le financement des organismes interprofessionnels agricoles"}
  • +{"fr"=>"Evaluer le financement des organismes interprofessionnels agricoles"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Evaluer le financement des organismes interprofessionnels agricoles"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Evaluer le financement des organismes interprofessionnels agricoles"}

Corps du texte

  • +["
    Corps de la contribution
    Les organismes interprofessionnels agricoles sont entre autre financés au moyen de CVO/CVE (cotisations volontaires obligatoires/étendues). Les montants globaux ne sont pas rendus publics, pas plus que le fait de savoir si les politiques publiques qu'elles financent sont en adéquation avec leurs montants. La dernière évaluation de la Cour sur ce sujet date de 2016. Il semble logique que 10 ans plus tard, elle s'en préoccupe à nouveau.
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les organismes interprofessionnels agricoles sont entre autre financés au moyen de CVO/CVE (cotisations volontaires obligatoires/étendues). Les montants globaux ne sont pas rendus publics, pas plus que le fait de savoir si les politiques publiques qu'elles financent sont en adéquation avec leurs montants. La dernière évaluation de la Cour sur ce sujet date de 2016. Il semble logique que 10 ans plus tard, elle s'en préoccupe à nouveau.</div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    Les organismes interprofessionnels agricoles sont entre autre financés au moyen de CVO/CVE (cotisations volontaires obligatoires/étendues). Les montants globaux ne sont pas rendus publics, pas plus que le fait de savoir si les politiques publiques qu'elles financent sont en adéquation avec leurs montants. La dernière évaluation de la Cour sur ce sujet date de 2016. Il semble logique que 10 ans plus tard, elle s'en préoccupe à nouveau.
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les organismes interprofessionnels agricoles sont entre autre financés au moyen de CVO/CVE (cotisations volontaires obligatoires/étendues). Les montants globaux ne sont pas rendus publics, pas plus que le fait de savoir si les politiques publiques qu'elles financent sont en adéquation avec leurs montants. La dernière évaluation de la Cour sur ce sujet date de 2016. Il semble logique que 10 ans plus tard, elle s'en préoccupe à nouveau.</div></dd></dl></xml>"]
Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: Samuel SERVIERE Samuel SERVIERE
Version créée le 01/06/2026 15:10

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies