Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Changements sur "Prise en charge des dégats causés par des manifestations autorisées"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Prise en charge des dégats causés par des manifestations autorisées"}
  • +{"fr"=>"Prise en charge des dégats causés par des manifestations autorisées"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Prise en charge des dégats causés par des manifestations autorisées"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Prise en charge des dégats causés par des manifestations autorisées"}

Corps du texte

  • +["
    Corps de la contribution
    Un certain nombre de manifestations autorisées se soldent par des dégats aux biens : tag sur batiments, bris de signalisation urbaine, abandon de déchets sur la voie publique, dégradations diverses.\nEst-il possible dévaluer le montant de ces dommages, de savoir qui en supporte le cout, Etat, collectivités locales, et comment la puissance publique est-elle amenée à se retourner vers les auteurs, ou a minima les responsables de l'organisation ou les titulaires de l'autorisation de manifester
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Un certain nombre de manifestations autorisées se soldent par des dégats aux biens : tag sur batiments, bris de signalisation urbaine, abandon de déchets sur la voie publique, dégradations diverses.\nEst-il possible dévaluer le montant de ces dommages, de savoir qui en supporte le cout, Etat, collectivités locales, et comment la puissance publique est-elle amenée à se retourner vers les auteurs, ou a minima les responsables de l'organisation ou les titulaires de l'autorisation de manifester</div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    Un certain nombre de manifestations autorisées se soldent par des dégats aux biens : tag sur batiments, bris de signalisation urbaine, abandon de déchets sur la voie publique, dégradations diverses.\nEst-il possible dévaluer le montant de ces dommages, de savoir qui en supporte le cout, Etat, collectivités locales, et comment la puissance publique est-elle amenée à se retourner vers les auteurs, ou a minima les responsables de l'organisation ou les titulaires de l'autorisation de manifester
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Un certain nombre de manifestations autorisées se soldent par des dégats aux biens : tag sur batiments, bris de signalisation urbaine, abandon de déchets sur la voie publique, dégradations diverses.\nEst-il possible dévaluer le montant de ces dommages, de savoir qui en supporte le cout, Etat, collectivités locales, et comment la puissance publique est-elle amenée à se retourner vers les auteurs, ou a minima les responsables de l'organisation ou les titulaires de l'autorisation de manifester</div></dd></dl></xml>"]
Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: Forray Forray
Version créée le 01/06/2026 21:14

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies