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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La FNOGEC (Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique) souhaite appeler l'attention de la Cour des comptes sur les enjeux que soulève l'évolution du financement public de l'enseignement catholique sous contrat et ses conséquences sur l'exercice effectif de la liberté de l'enseignement. Depuis plus de soixante ans, les établissements catholiques sous contrat participent à la mission de service public d'éducation dans le cadre défini par la loi Debré, en accueillant tous les élèves sans distinction, en appliquant les programmes nationaux et en contribuant à la cohésion sociale et territoriale du pays. Toutefois, les organismes de gestion constatent un décalage croissant entre les responsabilités qui leur sont confiées et les moyens financiers dont ils disposent. Alors que les établissements doivent faire face à des dépenses en constante augmentation liées notamment à la rénovation du patrimoine immobilier, à la transition énergétique, à la mise en conformité réglementaire, à la sécurisation des sites, au développement du numérique éducatif et à l'accompagnement de publics aux besoins de plus en plus diversifiés, les financements publics ne permettent pas toujours de couvrir l'ensemble des charges induites par ces obligations. Cette situation conduit les organismes de gestion à mobiliser davantage les contributions des familles et les ressources issues de la solidarité interne du réseau, au risque de fragiliser l'accessibilité de certains établissements et de limiter leur capacité d'investissement. Les conséquences sont particulièrement sensibles dans les territoires ruraux, les quartiers prioritaires et les secteurs où les établissements catholiques jouent un rôle essentiel de maintien de l'offre éducative. Au-delà des difficultés budgétaires, cette situation interroge la capacité du système actuel à garantir durablement le principe de liberté de l'enseignement, qui implique que les familles puissent exercer un véritable choix éducatif indépendamment de leurs ressources financières. Elle soulève également la question de l'équité dans la prise en charge des coûts liés à une mission d'intérêt général exercée au bénéfice de la Nation. La FNOGEC estime ainsi qu'une réflexion approfondie sur les mécanismes de financement applicables aux établissements privés sous contrat apparaît nécessaire afin de s'assurer que les principes de parité, de pluralisme éducatif et de liberté de choix des familles continuent à être pleinement respectés dans un contexte de fortes mutations économiques, sociales et démographiques. L'enjeu dépasse la seule situation financière des établissements : il concerne la capacité de notre système éducatif à préserver une offre diversifiée, accessible et répartie sur l'ensemble du territoire, au service de toutes les familles et de l'intérêt général.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"La liberté scolaire face à l'insuffisance des financements publics"}}

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