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Meilleur controle et répartition de l'assiette des taxes locales
- Corps de la contribution
- La suppression de la taxe d'habitation a reporté assez significativement la pression fiscale locale sur la taxe foncière. Bon nombre de municipalités ont ainsi revu les taux (et les valeurs locatives) afin d'augmenter la taxe foncière. Ces deux leviers que sont les modifications de taux ainsi que l'ajustement des valeurs locatives restent bien souvent les seuls leviers utilisés. Pourtant, il existe un troisième levier: s'assurer de la cohérence entre la description du bien taxé et la réalité. En effet, bon nombre de propriétaires procèdent à des aménagements de comble, cave et garages sans pour autant le déclarer aux impots. Afin de garantir une certaine justice fiscale, il serait bien que des vérifications d'ampleur soient effectuées. Ceci ne serait pas nécessairement trop couteux pour les collectivités dans la mesure où les contrôles peuvent être basés sur l'accès à des images type Streetview et sur des alogrithmes d'intelligence artificielle. La preuve resterait toujours faite par un agent. Par ailleurs, il faudrait repenser les réallocations de resources entre communes limitrophes. certaines communes supportant le cout d'infrastructures au bénéfice des communes alentours. Sans parler des villes collectant massivement la taxe professionnelle dont les habitant ne paient plus de taxe foncière voir très peu...
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