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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Proposition de contrôle des avantages des élus au Sénat: les sommes allouées font-elles toutes l'objet de contrôle sur factures ?\nEn 2026, un sénateur perçoit une indemnité parlementaire brute mensuelle de 7 637,39 €, soit environ 5 676 € net avant impôt et 4 200 € net après impôt, complétée par une indemnité de résidence et une indemnité de fonction pour couvrir les frais liés à l’exercice du mandat . À cela s’ajoutent des avances pour frais de mandat (6 600 € mensuels) et une enveloppe pour rémunérer ses collaborateurs (environ 8 827 €) pouvant inclure jusqu’à cinq salariés.\nLes sénateurs disposent de voyages gratuits en première classe, d’une prise en charge de leur équipement informatique et téléphonique, et d’une protection sociale intégrale similaire à celle de l’État . Ils peuvent employer des collaborateurs, y compris un membre de leur famille sous certaines conditions, et gérer librement leur équipe.\nAvantages post-mandat\nAprès la fin de leur mandat, les sénateurs peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs :\nAllocation d’aide au retour à l’emploi versée jusqu’à trois ans pour les non-réélus, dégressive et conditionnée au revenu .\nPension de retraite spécifique, calculée selon les années de mandat et les cotisations versées, cumulable avec d’autres régimes sous certaines limites .\nAllocation funéraire pouvant atteindre six mois de rémunération (environ 36 000 €) en cas de décès \nAccès limité à certains services administratifs ou bureaux pour faciliter la transition vers une nouvelle activité professionnelle .\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Contrôle des avantages des sénateurs; finances de l'état"}}

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