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Changements sur "Contrôle de l’utilisation des subventions publiques de L’ASA de la vallée de l’Aygues 84"
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Corps du texte
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- Corps de la contribution
- Contrôle financier des sommes allouées pour la mise en œuvre du projet d’irrigation, d’un montant de 2,7 millions d’euros : cette première phase a été financée grâce au soutien du FEADER, de l’Agence de l’Eau, du Département du Vaucluse, de la Région PACA, de la Compagnie Nationale du Rhône, de la Chambre d’agriculture de Vaucluse, de prêts garantis par les municipalités. \nContrôle du circuit des sommes , transparence des dépenses et investissements , vérification des appels réglementaires d’offres de marchés à la concurrence des différents partenaires de travaux d’études et des entreprises de travaux , contrôle de la transmission des rapports financiers et de fonctionnement. Contrôle de l’utilité de la dépense pour le projet dans le contexte local et environnemental. Contrôle des rémunérations des différents membres du bureau et cohérence avec le travail effectué.