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Les titres-restaurant constituent un dispositif ancien, très répandu et largement intégré aux pratiques des employeurs et des salariés. Pourtant, leur fonctionnement mérite aujourd’hui une évaluation approfondie par la Cour des comptes, car ils reposent sur un soutien public indirect, à travers des exonérations sociales et fiscales, tout en poursuivant des objectifs qui semblent avoir évolué au fil du temps.\n\n\nCréés pour faciliter la restauration des salariés pendant leur journée de travail, les titres-restaurant sont désormais de plus en plus utilisés comme un instrument de pouvoir d’achat alimentaire. L’élargissement temporaire de leur usage à l’achat de nombreux produits alimentaires a accentué cette évolution. Il paraît donc nécessaire de s’interroger sur la cohérence du dispositif : s’agit-il encore principalement de soutenir la restauration des salariés, d’aider la restauration de proximité, ou de compléter le revenu disponible des ménages ?\n\n\nUn rapport de la Cour pourrait d’abord établir le coût complet du dispositif pour les finances publiques, en tenant compte des exonérations de cotisations sociales et d’impôt associées à la participation des employeurs. Il pourrait également apprécier si ce coût est suffisamment documenté, suivi et justifié au regard des objectifs poursuivis.\n\n\nL’évaluation devrait aussi porter sur les bénéficiaires réels du dispositif. Les titres-restaurant profitent-ils équitablement aux salariés, ou principalement à ceux employés dans des entreprises ayant les moyens de les financer ? Quelle est la situation des salariés des petites entreprises, des agents publics, des travailleurs précaires, des indépendants ou des personnes sans emploi, qui peuvent être exclus d’un avantage bénéficiant pourtant d’un régime favorable ? La Cour pourrait ainsi analyser les effets redistributifs du dispositif et son éventuel caractère inégalitaire.\n\n\nUn autre enjeu concerne l’impact économique des titres-restaurant. Il serait utile de mesurer la part du dispositif qui soutient effectivement les restaurants, les commerces de proximité et la restauration collective, par rapport à celle qui bénéficie à la grande distribution. Cette analyse permettrait de déterminer si les titres-restaurant répondent encore à leur objectif initial ou s’ils se sont transformés en moyen de paiement alimentaire généraliste.\n\n\nEnfin, la Cour pourrait examiner la gouvernance du secteur : niveau des commissions prélevées par les émetteurs, délais de remboursement aux commerçants, effets de la dématérialisation, transparence des frais, concentration éventuelle du marché, contrôle des usages et capacité de l’État à piloter le dispositif. Ces sujets sont importants, car une partie de l’avantage financé par la collectivité peut être captée par des intermédiaires privés plutôt que bénéficier directement aux salariés ou aux professionnels de la restauration.\n\n\nJe propose donc que la Cour des comptes réalise un rapport sur les titres-restaurant afin d’évaluer le coût public, l’efficacité, les effets redistributifs, la gouvernance et la cohérence d’ensemble de ce dispositif. Une telle enquête permettrait d’éclairer les choix publics à venir : maintien du système actuel, recentrage sur la restauration, pérennisation de l’usage alimentaire élargi, meilleur ciblage des bénéficiaires ou encadrement renforcé des frais et des opérateurs.