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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les frais d’hébergement en établissement pour personnes âgées dépendantes représentent une charge financière importante pour de nombreux ménages. Le dispositif fiscal actuel repose sur une réduction ou une déduction d’impôt dont les effets réels selon le niveau de revenu mériteraient d’être analysés.\n\nIl serait utile que la Cour des comptes évalue l’efficacité sociale et l’équité de cet avantage fiscal : quels sont les profils des bénéficiaires, quelle est la part des personnes dépendantes et des familles qui ne peuvent pas en profiter pleinement en raison de leur faible niveau d’imposition, et quel est le coût pour les finances publiques ?\n\nL’étude pourrait également comparer les effets du dispositif actuel avec ceux d’autres mécanismes de soutien, notamment un crédit d’impôt, afin de déterminer si l’aide publique atteint effectivement les personnes les plus confrontées aux coûts de la dépendance.\n\nCette évaluation contribuerait à éclairer le débat public sur l’accompagnement du vieillissement et sur l’utilisation la plus juste et la plus efficace des ressources publiques.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluation de l’équité et de l’efficacité de l’avantage fiscal lié aux frais d’hébergement des personnes dépendantes"}}

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