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Examen de gestion de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
- Corps de la contribution
- Contrôle de la bonne application des règles budgétaires et comptables; Contrôle de la régularité des dépenses et des recettes; Appréciation de la qualité et de l’efficacité de la gestion de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
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