2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Plainte non justifiée allant en justice
- Corps de la contribution
- bonjour il faudrait que des plaintes non justifiées allant jusqu'au tribunal et devant le juge inondant les tribunaux soient refusée comme pour les plaintes pour le coqs , les cloches qui font partie du bruit de la campagne alors que quelqu'un qui porterait plainte contre le bruit des voitures en ville, sa plainte se saura jamais enregistrée
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
1 commentaire
Chargement des commentaires ...
Ajoutez votre commentaire
Pour ajouter votre commentaire identifiez-vous avec votre compte ou créez un compte.
Chargement des commentaires ...