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Je souhaiterais que la Cour des comptes réalise une enquête nationale portant sur le coût réel des accidents de service, des maladies professionnelles et des absences pour raison de santé dans l'ensemble du secteur public français.\n\nÀ ma connaissance, il n'existe aujourd'hui aucune vision consolidée permettant de connaître le coût global de ces phénomènes dans les trois fonctions publiques.\n\nPour le secteur privé, la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale produit des données très détaillées relatives aux dépenses, aux sinistres, aux taux de cotisation et aux coûts supportés par les employeurs.\n\nAucune information équivalente n'est disponible de manière centralisée pour la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.\n\nL'enquête pourrait notamment permettre de déterminer :\n\nle coût des congés de maladie ordinaire ;\nle coût des congés de longue maladie et de longue durée ;\nle coût des accidents de service ;\nle coût des maladies professionnelles ;\nle coût du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ;\nle coût des retraites pour invalidité ;\nle coût du remplacement des agents absents ;\nle coût des heures supplémentaires et de l'intérim liés aux absences ;\nles coûts indirects de désorganisation des services.\n\nL'étude pourrait également identifier les écarts existant entre administrations, ministères, établissements publics nationaux, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et autres organismes financés majoritairement par des fonds publics.\n\nIntérêt pour les finances publiques\n\nUne telle enquête permettrait de disposer, pour la première fois, d'une vision consolidée du coût des risques professionnels et des absences pour raison de santé dans l'ensemble du secteur public.\n\nElle contribuerait à améliorer la transparence de la dépense publique, à identifier les écarts de gestion entre organismes comparables et à éclairer les politiques publiques de prévention des risques professionnels.\n\nElle permettrait également de rapprocher le niveau de connaissance disponible dans le secteur public de celui existant déjà dans le secteur privé grâce aux données de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles.