2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: 121d5a90c323d40b087a1bd2faeff189972fdfdf7af502f6aeb6515f872d660b

Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Madame la Première présidente de la Cour des comptes,\nDans une démarche d’ouverture et de renforcement du lien démocratique, vous avez invité les citoyens à contribuer à l’identification des thèmes de contrôle que la Cour des comptes pourrait examiner à l’horizon 2027. Cette initiative, qui vise à rapprocher les juridictions financières des Français, constitue une opportunité réelle de participation à l’évaluation de l’action publique. C’est dans ce cadre que je me permets de vous soumettre la contribution suivante.\nLe constat d’un contrat social fragilisé par une défiance croissante envers les institutions appelle une vigilance accrue quant à l’usage des deniers publics. Vous rappelez à juste titre un principe fondamental : qui paie décide.\nEn ma qualité de président de la Fédération Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés, première force syndicale au sein des SIS, j’entends porter une interpellation citoyenne visant à nourrir votre réflexion.\nLa sécurité civile repose sur un modèle hybride associant sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Ce modèle, aujourd’hui en tension, peine à répondre aux exigences opérationnelles tout en garantissant une gestion sincère et soutenable des finances publiques. Les difficultés budgétaires récurrentes des SDIS en témoignent.\nDans ce contexte, l’organisation de certaines gardes postées assurées par des sapeurs-pompiers volontaires soulève des interrogations majeures. Lorsqu’elles répondent à des besoins permanents du service public, ces gardes s’apparentent de fait à une substitution à l’emploi statutaire de sapeurs-pompiers professionnels.\nLe recours à une indemnisation, en lieu et place d’une rémunération soumise à cotisations sociales, interroge alors au regard du financement de notre modèle social et de la sincérité des comptes publics. Sur le plan économique, une telle organisation peut s’apparenter à une forme de travail non déclaré, privant les finances sociales de ressources significatives.\nSi une telle situation se vérifiait à une échelle importante, elle constituerait à la fois une anomalie juridique et un enjeu majeur d’équité dans l’emploi public et de soutenabilité budgétaire.\nDans cette perspective, et dans la continuité des travaux menés récemment par l’Inspection générale de l’administration, nous vous sollicitons afin que la Cour des comptes puisse examiner la situation de la rémunération des sapeurs-pompiers volontaires, notamment sous l’angle des éventuelles dérives liées à des emplois permanents non pourvus par des agents statutaires.\nConvaincus de l’importance de votre action en matière de transparence et de rigueur dans la gestion publique, nous vous remercions de l’attention portée à cette démarche.\nJe vous prie d’agréer, Madame la Première présidente de la Cour des comptes, l’expression de ma très haute considération.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Utilisation du statuts de sapeurs pompiers volontaires en garde postée"}}

Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données. ×