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Coût des contrôles de l'état sur les collectivités
- Corps de la contribution
- Évaluation du coût de la séparation ordonnateur/ comptable (notamment depuis ordonnance de 2021) avec gain si les collectivités assuraient les 2 fonctions Évaluation du coût de la transmission systématique d'un grand nombre d'actes administratifs au contrôle de légalité en préfecture avec gain estimé si contrôle sporadique et thématique comme les crc. Gain écologique egalement car la dématérialisation, loin davoir supprimé le papier, a fait exploser les PJ transmises.
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