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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>l'aide juridictionnelle est inspirée par l' idée généreuse celle que tout justiciable puisse avoir accès à la justice quelque soit ses moyens. Elle ne doit pas être remise en cause. Ceci étant, la question est de mesurer le coût total du financement public de l'aide juridictionnelle alors même que le budget général et plus particulièrement celui de la Justice est, manifestement, en tension.\nA l'issue d'une enquête sur ce sujet par la cour des compte, une analyse annuelle et par thématique d'action judiciaire devrait être publiée par le ministère de la justice.\nL'analyse thématique devrait, notamment, pouvoir isoler les aides juridictionnelles destinées à des justiciables délinquants de droit commun et mesurer si les tribunaux leur appliquent des contreparties financières en cas de condamnation, y compris avec sursis (amendes ? confiscation ?...).\nUn autre champ d'investigation devrait porter sur l'aide juridictionnelle accordée pour les procédures, de toute nature, concernant les migrants. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Aide juridictionnelle"}}

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