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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>le rôle de l'AGRASC est, dans le cadre de procédures pénales, de confisquer les biens saisis des délinquants ; et, d'autre part, de réaliser leur cession en vue d'intégration au budget de l'Etat. \nEn matière de saisie des véhicules auto, bateaux, aéronefs,.. la cession passe par une procédure de vente aux enchères. Ce type de cession présente plusieurs risques : d'une part, la vente à prix en deçà de la valeur vénale du bien ; d'autre part, que des prête-noms des personnes saisies rachètent, à bon prix, les biens saisis.\nOr, ce type d'actif pourrait être très utile pour l'exercice des ministères régaliens (douane, police, gendarmerie,...). Il semble que la cession gratuite ( ou à valeur de mise en aux enchères ?), aux ministères régaliens en charge de la sécurité publique serait plus judicieuse. Les biens concernés seraient, non seulement, irrémédiablement indisponibles pour les anciens propriétaires ; et, corrélativement, disponibles pour les services de l'Etat....\nA cause des grandes difficultés budgétaires de l'Etat, les services de gendarmerie, douane, police ne sont plus dotés en nombre suffisant de véhicules. Une étude sur les avantages financiers possibles pour les ministères concernés semble pertinente. Ne vaut-il pas mieux que les services de l'Etat récupèrent des biens opérationnels à moindre coût ?</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"AGRASC ; utilisation des biens saisis automobiles et autres"}}

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